Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettra t elle en œuvre le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens et favorisera-t-elle l’accès à des produits vétérinaires pour soutenir la santé des animaux?
Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments appuie-t-elle la science pour trouver des solutions novatrices à la résistance aux antimicrobiens?
Q3 - Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments collabore-t-elle à l’échelle internationale pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens?
Q1 – Pourquoi existe-t-il des différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les mesures d’atténuation du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)?
Q2 – Qu’a-t-on fait pour harmoniser l’interdiction des aliments pour le bétail avec celle des États-Unis?
Q3 – Comment la détection de futurs cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada influe-t-elle sur la désignation du statut de risque?
Q4 – Quelle est l’incidence du statut de risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du Canada sur le commerce?
Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour répondre à la situation de la tuberculose bovine?
Q2 – La tuberculose bovine peut-elle se transmettre aux humains?
Q3 – Comment lutte-t-on contre la tuberculose bovine au Canada?
Q4 – Les propriétaires de bovins ayant reçu l’ordre de détruire leurs animaux sont-ils indemnisés par le gouvernement fédéral?
Q5 – Les producteurs pourraient-ils recevoir d’autres types d’aide financière du gouvernement fédéral?
Q1 – Pourquoi les étiquettes sont-elles obligatoires sur les engrais en vrac?
Q2 – Pourquoi les étiquettes doivent-elles être bilingues?
Q3 – Quand les engrais en vrac devront-ils respecter les exigences en matière de bilinguisme?
Q4 – Pourquoi les codes QR ou les étiquettes numériques ne pourraient-ils pas remplacer les étiquettes physiques?
Q1 – Comment le budget 2025 soutient-il la diversification commerciale ?
Q2 – Quel est l'impact de l’examen exhaustif des dépenses sur l'ACIA ?
Q1 – Que soutient ce financement?
Q2 – Comment cet investissement soutient-il les priorités du gouvernement du Canada?
Q3 – Pourquoi des modifications législatives sont-elles proposées pour modifier le mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments?
Q4 – Comment le gouvernement s’assurera-t-il que les 18,3 millions de dollars investis seront utilisés pour protéger le secteur porcin canadien contre une éventuelle flambée épidémique de peste porcine africaine?
Q5 – Comment le renouvellement du programme de contrôle de l’encéphalopathie spongiforme bovine aidera-t-il à maintenir le statut de risque négligeable du Canada?
Q6 – Comment le renouvellement du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques améliorera-t-il la récolte sécuritaire des mollusques?
Q7 – Comment cet investissement de 83,7 millions de dollars renforcera-t-il la capacité du Canada à répondre rapidement aux menaces de maladies animales et zoonotiques?
Q8 – Comment cet investissement de 75 millions de dollars aidera-t-il à maintenir des activités critiques en matière de salubrité des aliments et à protéger les Canadiennes et Canadiens contre les risques pour la santé liés à l’alimentation?
Q9 – Comment les 18 millions de dollars soutiendront-ils la science, les tests et la capacité opérationnelle pour gérer la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard et partout au Canada?
Q1 – Pourquoi le gouvernement propose-t-il des modifications législatives du mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments?
Q2 – En quoi ces modifications profiteront-elles à la population canadienne et aux entreprises canadiennes?
Q3 – En quoi les modifications tiennent-elles compte de la sécurité alimentaire et du coût des aliments?
Q4 – En quoi les modifications ne compromettront-elles pas la santé et la salubrité?
Q1 – Quelle est la réponse du gouvernement à l’égard de la maladie débilitante chronique au Canada?
Q2 – La maladie débilitante chronique pose-t-elle un risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments?
Q3 – Quelle est l’approche du gouvernement pour réduire l’impact commercial de la maladie débilitante chronique?
Q1 - Comment le qouvernement du Canada repond-il aux preoccupations qui continuant d'etre soulevees par les defenseurs du bien-etre animal?
Q2 - Quelle est la taille du marche d'exportation de chevaux vivants aux fins d'abattage?
Q3 -Quelles sont les mesures prises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments a la suite du rapport de l'organisme Animal Justice publie le
11 mars 2026 visant les blessures et les daces de chevaux exportes vers le Japon aux fins d'abattage?
Q1 - L'influenza aviaire presente-t-elle des risques pour la sante humaine?
Q2 - Quelle est !'incidence de !'influenza aviaire sur les exportations de volaille et de produits de volaille?
Q3 - Quelle est !'incidence de !'influenza aviaire sur les importations de volaille et de produits de volaille?
Q4 - Existe-t-il des vaccins contre !'influenza aviaire pour la volaille?
Q5 - Que fail le gouvernement du Canada a propos de !'influenza aviaire et comment protege-t-il la sante des animaux et empeche-t-il la propagation de la maladie?
Q6 - Le Canada administrera-t-il aux volailles un vaccin contre !'influenza aviaire hautement pathogene?