Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur agricole? Q2 – Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collabore-t-il avec le secteur agricole et les décideurs aux États-Unis? Q3 – Que fait AAC pour soutenir les efforts de diversification en ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires? Q4 – Que fait le gouvernement pour promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens au pays? Q5 – Où en est l’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) prévu en 2026? Q6 – Quelle sera l’approche du Canada en ce qui concerne le commerce des produits laitiers avec les États-Unis? Q7 – Quels sont les principaux irritants commerciaux avec les États-Unis? Q8 – Le secteur agricole a-t-il été en mesure de se conformer à l’ACEUM?
Q1 – Comment l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique-t-il au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire? Q2 – Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) contribue-t-il à l’atténuation des obstacles au commerce interprovincial au Canada? Q3 – Quelles sont les obligations en matière de commerce international qui affectent le commerce interprovincial dans le secteur agricole canadien? Q4 – Comment la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada (la Loi sur l’unité de l’économie canadienne) améliorera-t-elle le commerce intérieur dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada?
Q1 – Les États-Unis respectent-ils leurs obligations en matière de commerce international avec ces règlements? Q2 – Que fait le Canada pour s’assurer que la mosaïque de règlements sur la production agricole (concernant le bien-être des animaux) à l’échelle des États américains ne perturbe pas le commerce du bétail et de la viande entre le Canada et les États-Unis? Q3 – Le Canada adoptera-t-il les normes relatives au bien-être des animaux contenues dans ces règlements? Q4 – Que fait le Canada pour défendre les produits de viande canadiens contre l’utilisation volontaire de la mention « Produit des États-Unis »? Q5 – Quelle est la différence entre les lignes directrices sur l’étiquetage volontaire « Produit des États-Unis » et « Produit du Canada »? Q6 – Le Canada aura-t-il recours à des mesures de rétorsion ou à des droits de douane pour s’opposer au règlement final? Q7 – Est-il nécessaire d’accroître la transparence des prix du porc et du bœuf au pays?
Q1 – Comment le gouvernement gère-t-il les importants défis financiers auxquels sont confrontés les producteurs canadiens? Q2 – Quelles mesures prend le gouvernement pour encourager la diversification des exportations? Q3 – Que fait le gouvernement pour régler les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur? Q4 – Comment le gouvernement appuie-t-il les producteurs touchés par des situations météorologiques extrêmes, comme des sécheresses et des incendies de forêt? Q5 – Que fait le gouvernement pour améliorer la performance environnementale et la résilience du secteur agricole? Q6 – Que fait le gouvernement pour protéger et renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada? Q7 – Que fait le gouvernement pour soutenir les efforts de préparation et de prévention en cas d’éclosion de maladie? Q8 – Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient-il la sécurité alimentaire des peuples autochtones et la diversité du secteur agricole et agroalimentaire canadien?
Q1 – Comment le gouvernement répond-il aux demandes d’améliorations fondamentales des programmes de GRE? Q2 – Comment AAC aide-t-il les agriculteurs face à la hausse des coûts et aux répercussions des droits de douane des États-Unis et de la Chine dans le cadre de la gestion des risques de l’entreprise? Q3 – Comment les programmes du PCA durable et les programmes de GRE tiennent-ils compte de l’environnement et des changements climatiques? Q4 – Comment les programmes à coûts partagés du PCA durable aident-ils le secteur agricole canadien? Q5 — Comment AAC appuie-t-il la compétitivité du secteur agricole et les efforts de diversification du commerce? Q6 — Le gouvernement a-t-il examiné la faisabilité de mettre en œuvre un projet pilote sur le revenu de base universel dans le secteur agricole?
Q1 – Que fait le gouvernement pour aider les Canadiens à faire face aux répercussions des droits de douane et de l’incertitude commerciale? Q2 – Les Canadiens devraient-ils s’inquiéter de l’approvisionnement alimentaire? Q3 – Quelles mesures le gouvernement prend-il pour enrayer la hausse persistante du prix des produits d’épicerie? Q4 – Que fait le gouvernement pour aider les Canadiens qui se tournent vers les banques alimentaires parce que les prix des aliments sont trop élevés? Q5 – En cas de question seulement : Que fait le gouvernement pour répondre aux préoccupations concernant le fait que les bénéfices des épiciers demeurent élevés?
Q1 – Que fait Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir les agriculteurs qui ont besoin d’avoir accès à des pesticides à usage limité?
Q2 – Que fait le gouvernement pour protéger les agriculteurs des effets dévastateurs des spermophiles de Richardson à la suite de l’interdiction de l’utilisation de la strychnine? Q3 – Que fait Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour atteindre l’objectif de réduction des risques liés aux pesticides de la COP15? Q4 – Que pense le Canada de l’approche de l’UE sur son utilisation des pesticides?
Q1 — Comment le gouvernement soutient-il l’atténuation des changements climatiques dans le secteur agricole? Q2 — Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour réduire les émissions de méthane du secteur agricole? Q3 — Quelles sont les mesures prises par le gouvernement en réaction aux émissions d’oxyde de diazote issues de l’utilisation d’engrais synthétiques?
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la résilience environnementale du secteur, dont sa capacité à s’adapter aux effets des changements climatiques? Q2 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la gestion durable de l’eau dans le secteur agricole et agroalimentaire? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger la biodiversité dans le secteur agricole et agroalimentaire? Q4 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger la santé des sols?
Q1 – Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie a-t-il été adopté? Q2 – Comment les gouvernements soutiendront-ils le Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie après sa mise en œuvre? Q3 – La mise en œuvre d’un code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie aura-t-elle une incidence sur le prix des aliments? Q4. – La conformité au Code de conduite pourra-t-elle être imposée? Q5 – Pourquoi le gouvernement n'impose-t-il pas un code de conduite obligatoire?