Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’exiger la vaccination dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. L’annonce a également souligné que le personnel sous contrat qui doit avoir accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral devra également être vacciné.
Remarque :
- Toutes les questions relatives à la politique pangouvernementale sur la vaccination obligatoire doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
Afin d’appuyer les collectivités locales de la région de la capitale nationale, et conformément aux lois fédérales, la Commission de la capitale nationale (CCN) assume sa juste part des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) à diverses municipalités dans lesquelles elle possède des biens immobiliers au nom de l’État.
L’Ontario a mis en œuvre une modification législative pour 2021 concernant les taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises (ISE) qui entraîne une iniquité dans le traitement des propriétés commerciales imposables par rapport aux propriétés visées par des paiements en remplacement d’impôts (PERI).
Le Monument national LGBTQ2 commémorera la discrimination historique à l'égard des Canadiens LGBTQ2, y compris durant la Purge LGBT. L’emplacement approuvé pour ce monument est situé du côté nord-est de l'intersection de la rue Wellington et du pont du Portage, à proximité de Bibliothèque et Archives Canada et de la rivière des Outaouais.
Le Monument national LGBTQ2 commémorera la discrimination historique à l'égard des Canadiens LGBTQ2, y compris durant la Purge LGBT. L’emplacement approuvé pour ce monument est situé du côté nord-est de l'intersection de la rue Wellington et du pont du Portage, à proximité de Bibliothèque et Archives Canada et de la rivière des Outaouais.
Par quels moyens Service Canada met-il à contribution les investissements pour améliorer l’accès aux centres d’appels de l’assurance-emploi et réduire le temps d’attente pour les Canadiens?
Services publics et Approvisionnement Canada travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Dans le marché en évolution rapide et constante des produits et des fournitures essentiels à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie. Des questions pourraient être soulevées quant aux mesures mises en place par Services publics et Approvisionnement du Canada (SPAC) pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.
À l’automne 2020, les médias se sont intéressés au rôle de sécurité de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dans l’acquisition par Affaires mondiales Canada (AMC) d’équipements de contrôle de sécurité à utiliser dans les zones non opérationnelles des missions canadiennes à l’étranger. SPAC a émis deux offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour des appareils de radiographie et des portiques de détection des métaux qui ne comportaient pas d’exigence en matière de sécurité. Une OCPN pour des appareils de radiographie a été initialement émise à Nuctech Company Limited de Beijing, en Chine.
Le 9 août 2018, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la Garde côtière canadienne, a attribué un contrat à Atlantic Towing Limited pour l’affrètement de deux remorqueurs d’urgence dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO).