Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
2 nov. 2021

Remarque : Lorsque nous faisons référence à Postes Canada, nous faisons référence au segment Postes Canada et non au groupe d'entreprises qui comprend des filiales

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

1 nov. 2021

Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l'intermédiaire d'organismes admissibles, pour participer au sport.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

1 nov. 2021

Selon la vérificatrice générale, le gouvernement devrait avoir des moyens de repérer les fraudes et de récupérer l’argent versé au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et des prestations d’assurance-emploi pendant la pandémie

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

1 nov. 2021

En août 2021, une entente a été signée entre les ministres de l’Emploi et du Développement social du Canada (EDSC) et de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) ainsi que les ministres de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) (Québec) pour permettre des assouplissements supplémentaires dans cette province dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

1 nov. 2021

Comment le gouvernement a-t-il géré le traitement des demandes d’assurance-emploi et le nombre d’appels à l’ère de la COVID-19?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

1 nov. 2021

Pourquoi votre gouvernement a-t-il encore une fois demandé à un ancien juge de la Cour suprême de se pencher sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, alors qu’il n’a jamais mis en oeuvre les recommandations des rapports antérieurs?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

1 nov. 2021

Pourquoi le gouvernement ne fait-il que des vœux pieux à l’endroit des victimes et ne met-il pas en œuvre la Déclaration des droits des victimes, comme l’a demandé le Parlement?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

1 nov. 2021

Pourquoi le gouvernement échoue-t-il encore et toujours en ce qui a trait au soutien aux victimes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

1 nov. 2021

Il est clair que la diversité dans les Forces armées canadiennes n’est qu’un des principaux problèmes auxquels est confronté le gouvernement. Que fait-on pour accroître la représentation des femmes, des Autochtones et des membres d’une minorité visible dans ses rangs?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

1 nov. 2021

Pourquoi les Forces armées canadiennes échouent-elles à soutenir les militaires qui ont souffert de problèmes de santé mentale pendant leur service?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale