Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La Loi sur les langues autochtones établit le Bureau du commissaire aux langues autochtones et prévoit la nomination d’un commissaire aux langues autochtones et d’au plus trois directeurs. Le Bureau du commissaire aux langues autochtones est un organisme indépendant de l’État. Le Commissaire en est le premier dirigeant et il assure le contrôle et la gestion de toutes les affaires liées au Bureau du commissaire aux langues autochtones.
On compte 163 postes au sein du portefeuille de Patrimoine canadien, parmi lesquels 14 sont vacants.
Le 18 octobre 2021, les renseignements personnels de 636 personnes ont été communiqués par inadvertance dans des courriels envoyés par le Centre de soutien à la clientèle d’IRCC à ces personnes, qui souhaitaient obtenir de l’information concernant les programmes spéciaux visant à accueillir des réfugiés afghans au Canada.
Le document Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été publié par la CCN le 23 juin 2021 et identifie le besoin d’une injection unique de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), c’est-à-dire la stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies. La Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices sur la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.
SPAC aide également Relations Couronne-Autochtones à établir un espace national destiné aux peuples autochtones au sein de la Cité parlementaire. Ce projet comprend le réaménagement de l’ancien immeuble de la CIBC situé au 119, rue Sparks, et d’un espace intercalaire situé entre les deux bâtiments.
Remarque : Les questions sur le lieu réservé aux Autochtones (100, rue Wellington) doivent être adressées au ministre des Relations Couronne-Autochtones, qui est le responsable fédéral.
Le 14 juillet 2021, le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi a été lancé. Pourquoi le gouvernement entreprend-il cette révision? Que demande-t-on au Groupe de travail d’entreprendre?
Où en est le partenariat avec Novavax pour la production de vaccins au Canada dans l’installation Royalmount du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)?
Qu'est-ce que la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et quelles sont les prochaines étapes pour le Canada?
Quand est-ce que le nouveau salaire minimum fédéral de 15$ l'heure entrera-t-il en vigueur?
Le gouvernement du Canada maintient son engagement à réduire les écarts salariaux en introduisant des mesures de déclaration des écarts de rémunération pour les employeurs du secteur privé relevant de la compétence fédérale assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (la Loi).