Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
À une période où la COVID-19 a frappé si durement les familles et où tant de Canadiens sont sans emploi, pourquoi le gouvernement n’est-il pas en mesure de faire avancer ce projet et de créer les emplois dont notre économie a besoin?
L'Ukraine est constamment menacée par la Russie. Pourquoi le gouvernement néglige-t-il le peuple ukrainien?
Selon la vérificatrice générale, le gouvernement devrait avoir des moyens de repérer les fraudes et de récupérer l’argent versé au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et des prestations d’assurance-emploi pendant la pandémie
En août 2021, une entente a été signée entre les ministres de l’Emploi et du Développement social du Canada (EDSC) et de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) ainsi que les ministres de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) (Québec) pour permettre des assouplissements supplémentaires dans cette province dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Comment le gouvernement a-t-il géré le traitement des demandes d’assurance-emploi et le nombre d’appels à l’ère de la COVID-19?
Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l'intermédiaire d'organismes admissibles, pour participer au sport.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
La nature mondiale des chaînes d’approvisionnement fait en sorte que les biens acquis risquent d’être produits par le recours au travail forcé et à la traite de personnes.
Remarque : Toutes les questions concernant l’interdiction d’importation de biens extraits, fabriqués ou produits par le travail forcé doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique, en tant que ministre responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Que fait le Programme du travail d’EDSC pour lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ?
La présente porte sur le soutien offert par le fournisseur dans le dossier du système Phénix (IBM/Défi de l’innovation) ainsi que sur d’autres initiatives d’approvisionnement liées à la stabilisation de la paye.
- Les questions liées à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada