Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Aide canadienne aux réfugiés syriens au Liban et retour possible en Syrie
Quel est l’Accord sur la relance sécuritaire fédéral-provincial-territorial?
Que fait l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait à l’observation pendant la pandémie de la COVID-19?
Comment l’Agence du revenu du Canada améliore-t-elle les services offerts aux Canadiens et Canadiennes?
La ministre peut-elle nous en dire plus sur les efforts que déploie l’Agence du revenu du Canada pour combattre l’évasion et l’évitement fiscal?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’économie clandestine (EC)?
État des négociations collectives au Port de Montréal entre l’AEM et le Syndicat des débardeurs, SCFP, section locale 375
SEUIL OFFICIEL DE LA PAUVRETÉ AU CANADA
Mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires durant la pandémie.
Tenue de cérémonies de citoyenneté virtuelles et état de la situation.