Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 14 juillet 2021, le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi a été lancé. Pourquoi le gouvernement entreprend-il cette révision? Que demande-t-on au Groupe de travail d’entreprendre?
Qu'est-ce que la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et quelles sont les prochaines étapes pour le Canada?
Quand est-ce que le nouveau salaire minimum fédéral de 15$ l'heure entrera-t-il en vigueur?
Le gouvernement du Canada maintient son engagement à réduire les écarts salariaux en introduisant des mesures de déclaration des écarts de rémunération pour les employeurs du secteur privé relevant de la compétence fédérale assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (la Loi).
Le Budget 2021 prévoit un montant de 100 M$ pour l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada et une somme de 200 M$ afin d’établir un nouveau Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.
Intervention environnementale : navire à moteur Caruso
Le 23 septembre 2021, SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International Inc. ont été accusés d’un certain nombre d’infractions au Code criminel du Canada, notamment de fraude envers le gouvernement, de faux et de fraude, qui figurent dans la liste des infractions du Régime d’intégrité. [Caviardé]
Quels investissements clés le gouvernement du Canada a-t-il faits dans le budget de 2021 pour la recherche et les sciences?
Le gouvernement du Canada s’inquiète-t-il des collaborations étrangères potentielles ou des risques d’ingérence dans la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les universités canadiennes?
Comment le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) contribue-t-il à la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada visant à soutenir et à faire croître l’économie canadienne et à soutenir les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques?