Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada a dévoilé, le 28 mars 2018, le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, qui est doté d’un financement de près de 500 millions de dollars en nouveaux fonds sur cinq ans. La mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action est en bonne voie. La grande majorité des nouvelles initiatives sont en place.
Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires a été conclu pour la période 2019-2023. Des ententes pluriannuelles en éducation sont en place ou en cours de négociation avec l’ensemble des provinces et territoires.
La lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles contient l’engagement d’examiner et renforcer les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles et ce, dans le cadre des travaux de modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé une entente financière le 22 janvier, 2020 qui permettra la mise en place de l’Université de l’Ontario français. Un comité de suivi administratif conjoint a été établi afin d’entreprendre un processus de diligence raisonnable et suivre la mise en œuvre du projet de l’Université de l’Ontario français.
Relation Canada-Québec en matière d’immigration
La situation dans les établissements de soins de longue durée du Québec s’est stabilisée, mais le besoin de soutien demeure. Le gouvernement du Canada continue d’offrir un soutien fédéral à la province en finançant les efforts de la Croix-Rouge canadienne.
Le gouvernement étudie les options d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a encore été prise.
Dans sa lettre de mandat, le premier ministre a demandé au ministre du Patrimoine canadien de collaborer avec ses collègues, le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie ainsi que le ministre de la Justice et procureur général du Canada, afin d’instaurer la Charte canadienne du numérique et rehausser les pouvoirs du commissaire à la protection de la vie privée en vue d’établir un nouvel ensemble de droits en ligne en plus de créer de nouveaux règlements pour les grandes entreprises numériques afin de mieux protéger les données personnelles et d’encourager une concurrence accrue dans le marché numérique.
Le ministre du Patrimoine canadien a été chargé, par le biais de sa lettre de mandat de décembre 2019, d’élaborer conjointement un cadre qui facilitera le rapatriement des biens culturels autochtones et des restes ancestraux. Les travaux liés à cette initiative ont été interrompus en mars 2020 pour que le Ministère puisse se concentrer sur la gestion de la crise de la COVID-19.