Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) - Agrandissement du port de Québec et réévaluation de la situation par le COSEPAC
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Dispositions de la marine mammal protection act des états-unis relatives à l’importation
Pourquoi les agents des pêches demandent-ils à être reclassés?
Quel est l’état d’avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?
Quelles modifications a-t-on apportées aux lignes directrices? Pourquoi le gouvernement a-t-il apporté ces modifications?
Renouvellements de permis d’aquaculture 2022
Gestion du maquereau bleu
Projet de Ports pour petits bateau de North Head
Plan de protection des océans