Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Nouvelle réglementation sur la pêche côtière
Transformation de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?
Le harcèlement et la violence demeurent un problème constant dans les lieux de travail sous réglementation fédérale, par exemple au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du ministère de la Défense nationale (MDN). Le gouvernement a pris des mesures en renforçant les dispositions du Code canadien du travail et en adoptant le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans les lieux de travail le 1er janvier 2021, et il continuera de donner la priorité à la mise en œuvre efficace de ces modifications.
Quel est l’état d’avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?
Quelles modifications a-t-on apportées aux lignes directrices? Pourquoi le gouvernement a-t-il apporté ces modifications?
Récolte de la mye de l'Arctique
Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique
Changements climatiques et acidification des océans
Projet de mine de charbon Grassy Mountain