Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le système sportif canadien a été mis sous pression pour s'attaquer à ce problème de santé publique. Plus récemment, le 24e rapport du Comité permanent de la santé sur l'étude du Sous-comité sur les commotions liées au sport au Canada, intitulé « S'attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au Canada » a été déposé initialement le 3 juin 2019 à la Chambre des communes et pourrait l’être à nouveau sous peu. Le rapport contient 13 recommandations pour le gouvernement fédéral visant à appuyer les actions en cours dans ce domaine.
Processus en vue d’évaluer si les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo en été 2021 pourront avoir lieu de façon sécuritaire. Que fait-on pour aider à préparer les athlètes canadiens à participer?
Le report des Jeux olympiques de Tokyo aux mêmes dates que celles fixées initialement pour la tenue des prochains Jeux de la Francophonie a conduit au report de ces derniers en 2022. Après la décision du gouvernement du Nouveau-Brunswick de se retirer de l’accueil des Jeux de la Francophonie 2021, l’Organisation internationale de la Francophonie avait octroyé les Jeux à la République démocratique du Congo, le seul candidat à avoir déposé un dossier.
Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier direct à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés) dans plus de 94 disciplines sportives. Le gouvernement du Canada a alloué 5 millions de dollars en fonds de soutien d'urgence à ce programme de subventions.
Le Programme de soutien au sport permet d’accroître les occasions offertes pour tous les Canadiens et Canadiennes de participer dans le sport et soutient le développement du système sportif canadien. Le gouvernement du Canada a alloué 72 millions de dollars pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés du sport pour ce programme.
On compte 163 postes au sein du portefeuille de Patrimoine canadien, parmi lesquels 10 sont vacants.
Le 26 août 2020, l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a publié le rapport d’un consultant intitulé « la crise dans les médias canadiens et l’avenir de la radiodiffusion locale ». Le rapport met en évidence les problèmes structurels du système qui ont été accentués par les effets de la COVID-19. On estime qu’il y aura une baisse des recettes publicitaires des stations de radio et de télévision privées de
1,065 milliard de dollars au total pour les trois années de diffusion 2020, 2021 et 2022. Les auteurs du rapport demandent au gouvernement d’accorder une aide supplémentaire aux stations locales dans le cadre de la COVID-19.
Avec la publication du rapport final du Comité d'examen de la législation sur la radiodiffusion et les télécommunications en janvier 2020, et avec une audience publique sur la demande de renouvellement des licences de radiodiffusion de CBC/Radio-Canada qui débutera en janvier 2021, les questions concernant le futur rôle du radiodiffuseur public national vont probablement recevoir une attention considérable du public dans les mois à venir, en particulier à la lumière des impacts économiques de COVID-19 sur les médias dépendant de la publicité.
Dans le cadre du Fonds temporaire d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, doté de 500 millions de dollars, le gouvernement a investi 3.5 millions de dollars dans des activités axées sur les citoyens visant à lutter contre la désinformation liée à COVID-19. Le gouvernement du Canada a versé jusqu’à présent 3,26 millions de dollars pour soutenir les projets de 10 organismes de la société civile. Un appel à proposition s’est conclu le 31 juillet 2020, et de nouveaux projets recevront sous peu un appui financier. Ces fonds aideront à contrer l’information fausse et trompeuse sur la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en découlent.
Dans le contexte de la crise de la COVID-19, le gouvernement a annoncé le 25 mars 2020 un processus simplifié de traitement des dossiers dans le cadre du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) pour accélérer le versement des montants accordés aux récipiendaires.
La modernisation du FCP sera mise en œuvre à partir du 1er avril 2021 pour ainsi permettre une transition ordonnée. Entre-temps, le FCP continuera d’appliquer les critères existants dans un scénario de statu-quo en 2020-2021.