Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
5 sept. 2025

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour protéger la population canadienne contre les feux de forêt et autres catastrophes?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: McGuinty, David (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

5 sept. 2025

o Le flux d'armes à feu interdites provenant des États-Unis.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

5 sept. 2025

o Augmentation du nombre de demandes d’asile au poste frontalier de Lacolle, au Québec.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

4 sept. 2025

Comment un « portail de connexion unique pour les services gouvernementaux » fonctionnera-t-il? Et quels avantages apportera-t-il à la population canadienne?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

4 sept. 2025

Comment Service Canada aide-t-il les aînés à recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG)?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

4 sept. 2025

Service Canada a des procédures en place pour assurer la livraison continue des prestations et des services aux personnes touchées par des conditions météorologiques dangereuses et des catastrophes naturelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

4 sept. 2025

Que fait le Ministère pour s’assurer que les aînés reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun et des services améliorés du centre d’appels des pensions ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

4 sept. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

4 sept. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

4 sept. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones