Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
À l’heure actuelle, à l’échelle du pays, il ne reste qu’un seul cas actif de COVID 19 parmi les détenus dans les 43 établissements du SCC, notamment au Centre fédéral de formation dans la région du Québec. La dernière éclosion sera déclarée terminée le 16 juin 2020, s’il n’y a aucun nouveau cas.
The Correctional Service of Canada (CSC) continues to observe an increase in the number of federally sentenced Indigenous offenders. CSC also recognizes that there are specific needs for other ethnocultural offender populations, such as Black offenders.
Le délinquant sous responsabilité fédérale Eustachio Gallese a été accusé de meurtre au premier degré, accusation à laquelle il a plaidé coupable le 27 février 2020. Un comité d’enquête nationale mixte a été convoqué pour enquêter sur les circonstances pertinentes entourant l’incident.