Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La décision de la Cour suprême du Canada a été rendue le 12 juin 2020, relativement à l’appel d'un jugement de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique sur une question liée au financement de l'éducation en français dans cette province.
Répondre aux préoccupations concernant le racisme systémique à la GRC
Les producteurs ont connu une récolte difficile et sont aux prises avec des enjeux commerciaux et domestiques. Comment le programme de paiements anticipés peut-il aider les producteurs?
Le gouvernement des États-Unis a annoncé une période de consultation publique de 30 jours, à compter du 15 juin 2020, sur les changements proposés au système d’octroi de l’asile des États-Unis.
Patrimoine canadien gère deux programmes d’infrastructure dans le cadre du plan Investir dans le Canada, qui fera bientôt l’objet d’un rapport du directeur parlementaire du budget.
Le 9 juin, le président du Mexique a envoyé un message respectueux à l'ambassadeur canadien lui suggérant de convaincre les entreprises canadiennes de ne pas s'adresser aux tribunaux internationaux.
Les producteurs et les transformateurs du secteur agricole et agroalimentaire sont confrontés à des défis sans précédents associés à la pandémie de COVID-19. Que comptez-vous faire à ce sujet?
La crise sanitaire actuelle a des impacts significatifs dans différentes sphères d’activité, dont le secteur des langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement du Canada prend des mesures pour appuyer les bénéficiaires des programmes d’appui aux langues officielles.