Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moins‑payés.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique
- Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au Président du Conseil du Trésor
La présente note porte sur le soutien offert par les fournisseurs dans le dossier du système Phénix (IBM/défi de l’innovation) ainsi que sur la mise à niveau de logiciel du système de paye Phénix (version 9.2 de PeopleSoft).
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération et au projet pilote avec le ministère du Patrimoine canadien devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique.
Cette note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser le système de paye et soutenir les employés, ainsi que sur les montants investis dans le système Phénix.
Remarques :
- Les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique, responsable de Services partagés Canada
- Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires devraient être adressées au président du Conseil du Trésor
- Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions liées à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les questions relatives à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent être adressées à l’ARC
· Que disent les meilleures données existantes sur le rôle de la transmission par voie aérienne?
• Qu’est-ce que le gouvernement du Canada a fait pour aider les Canadiens à avoir accès aux ressources dont ils ont besoin pendant la pandémie de COVID-19?
• De quelle façon le gouvernement du Canada surveille-t-il les nouveaux variants de la COVID-19 et de quelle façon intervient-il par rapport à ceux-ci?
• Que fait le gouvernement du Canada pour apaiser les inquiétudes quant au Réseau mondial d’information en santé publique du Canada?
• Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux au Canada?
• Que fait le gouvernement fédéral afin de travailler avec les provinces et les territoires à l’élaboration de normes nationales pour les soins de longue durée?
• Quel est le plan du gouvernement pour améliorer l’offre de soins de santé mentale aux Canadiens et Canadiennes afin de soutenir les Canadiens pendant la pandémie et la période de rétablissement?