Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Que doivent faire les producteurs pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’ACIA?
Q2 – La reprise du déplacement vers les États-Unis et au pays hors de l’Île-du-Prince-Édouard des pommes de terre de semence de la province sera-t-elle autorisée? Q3 – Le gouvernement du Canada examinera-t-il son arrêté ministériel afin de lever ou d’assouplir les exigences? Q4 (AAC) – Comment le gouvernement du Canada soutient-il les producteurs de pommes de terre par le biais de programmes fédéraux? Q5 – De quelle façon l’Agence canadienne d’inspection des aliments utilise-t-elle le financement du gouvernement pour prévenir la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre au Canada?
Q1 – Quand une allégation « Produit du Canada » peut-elle être utilisée? Q2 – Quelles autres allégations peuvent être utilisées pour mettre en valeur le contenu canadien? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour lutter contre la fausse représentation canadienne d’aliments qui ne sont pas canadiens?
Q1 – Quand les intervenants peuvent-ils s’attendre à ce que l’Agence canadienne d’inspection des aliments réduise le fardeau administratif? Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments travaille-t-elle avec les intervenants pour réduire le fardeau administratif?
Q1 - Quelles sont les principales fonctions réglementaires supervisées par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire? Q2 - Existe-t-il des possibilités de moderniser le système réglementaire agricole et agroalimentaire du Canada? Q3 - L’examen des 60 jours était-il une nouvelle initiative? Q4 – Que se passe-t-il après le rapport d’étape sur la réduction du fardeau administratif? Q5 - Comment AAC garantira-t-il sa contribution à la réduction des formalités administratives et à la réforme de la réglementation? Q6 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments contribue-t-elle à la réduction du fardeau administratif et à la réforme réglementaire ?
Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour moderniser la réglementation sur les semences? Q2 – Comment l’ACIA prévoit-elle de réduire les formalités administratives par l’intermédiaire de cet examen réglementaire? Q3 – À quel stade se trouve le processus de modernisation, et quelles sont les prochaines étapes?
Q1 – Qui est responsable de la salubrité des aliments au Canada? Q2 – Quelles mesures sont actuellement en place pour s’assurer que les aliments sont salubres? Q3 – Quelles mesures supplémentaires, y compris la reconnaissance mutuelle, garantissent que les aliments importés respectent les mêmes normes que les aliments fabriqués au Canada?
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur agricole? Q2 – Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collabore-t-il avec le secteur agricole et les décideurs aux États-Unis? Q3 – Que fait AAC pour soutenir les efforts de diversification en ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires? Q4 – Que fait le gouvernement pour promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens au pays? Q5 – Où en est l’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) prévu en 2026? Q6 – Quelle sera l’approche du Canada en ce qui concerne le commerce des produits laitiers avec les États-Unis? Q7 – Quels sont les principaux irritants commerciaux avec les États-Unis? Q8 – Le secteur agricole a-t-il été en mesure de se conformer à l’ACEUM?
Q1 – Comment l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique-t-il au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire? Q2 – Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) contribue-t-il à l’atténuation des obstacles au commerce interprovincial au Canada? Q3 – Quelles sont les obligations en matière de commerce international qui affectent le commerce interprovincial dans le secteur agricole canadien? Q4 – Comment la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada (la Loi sur l’unité de l’économie canadienne) améliorera-t-elle le commerce intérieur dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada?
Q1 – Les États-Unis respectent-ils leurs obligations en matière de commerce international avec ces règlements? Q2 – Que fait le Canada pour s’assurer que la mosaïque de règlements sur la production agricole (concernant le bien-être des animaux) à l’échelle des États américains ne perturbe pas le commerce du bétail et de la viande entre le Canada et les États-Unis? Q3 – Le Canada adoptera-t-il les normes relatives au bien-être des animaux contenues dans ces règlements? Q4 – Que fait le Canada pour défendre les produits de viande canadiens contre l’utilisation volontaire de la mention « Produit des États-Unis »? Q5 – Quelle est la différence entre les lignes directrices sur l’étiquetage volontaire « Produit des États-Unis » et « Produit du Canada »? Q6 – Le Canada aura-t-il recours à des mesures de rétorsion ou à des droits de douane pour s’opposer au règlement final? Q7 – Est-il nécessaire d’accroître la transparence des prix du porc et du bœuf au pays?
Q1 – Comment le gouvernement gère-t-il les importants défis financiers auxquels sont confrontés les producteurs canadiens? Q2 – Quelles mesures prend le gouvernement pour encourager la diversification des exportations? Q3 – Que fait le gouvernement pour régler les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur? Q4 – Comment le gouvernement appuie-t-il les producteurs touchés par des situations météorologiques extrêmes, comme des sécheresses et des incendies de forêt? Q5 – Que fait le gouvernement pour améliorer la performance environnementale et la résilience du secteur agricole? Q6 – Que fait le gouvernement pour protéger et renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada? Q7 – Que fait le gouvernement pour soutenir les efforts de préparation et de prévention en cas d’éclosion de maladie? Q8 – Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient-il la sécurité alimentaire des peuples autochtones et la diversité du secteur agricole et agroalimentaire canadien?