Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et poursuit la construction du Centre d’accueil des visiteurs de la colline du Parlement, un programme de travaux sans précédent depuis la reconstruction de l’édifice du Centre il y a un siècle.
Comment Agri-relance peut-il aider les producteurs horticoles touchés par la COVID-19 ?
La Loi sur les langues autochtones établit le Bureau du commissaire aux langues autochtones et prévoit la nomination d’un commissaire aux langues autochtones et d’au plus trois directeurs. Le Bureau du commissaire aux langues autochtones est un organisme indépendant de l’État. Le Commissaire en est le premier dirigeant et il assure le contrôle et la gestion de toutes les affaires liées au Bureau du commissaire aux langues autochtones.
Que prévoit le Budget supplémentaire des dépenses (A) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour les programmes d’infrastructure numérique des régions rurales?
Quel financement pour les petites entreprises est inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A)?
Pourquoi est-ce que l’Agence du revenu du Canada avaient des soldes impayés sur des cartes de crédit émises par le gouvernement, tel que noté dans votre réponse au question inscrite au Feuilleton Q-675 ?
Mise en oeuvre d’IRCC de l’appel 17