Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que font les Forces armées canadiennes pour lutter contre l’inconduite sexuelle et opérer un véritable changement de culture dans leurs rangs?
Mise en œuvre de la Loi modifiant certaines lois et certains règlements portant sur les armes à feu (projet de loi C-71)
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour acheter des vaccins contre la COVID-19 et des fournitures connexes.
Remarque : Toute question concernant l’examen réglementaire continu des vaccins serait adressée à Santé Canada.
Le premier ministre a annoncé le 22 janvier 2021 que le Canada fournirait deux unités sanitaires mobiles (USM) à l’Ontario en réponse à la demande de la province. Le Canada continue de travailler avec les représentants provinciaux pour élaborer des plans de déploiement pour les USM en Ontario.
La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moins‑payés.
Remarques :
- Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique
- Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au Président du Conseil du Trésor
La présente note porte sur le soutien offert par les fournisseurs dans le dossier du système Phénix (IBM/défi de l’innovation) ainsi que sur la mise à niveau de logiciel du système de paye Phénix (version 9.2 de PeopleSoft).
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération et au projet pilote avec le ministère du Patrimoine canadien devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique.
Cette note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser le système de paye et soutenir les employés, ainsi que sur les montants investis dans le système Phénix.
Remarques :
- Les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique, responsable de Services partagés Canada
- Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires devraient être adressées au président du Conseil du Trésor
- Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions liées à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les questions relatives à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent être adressées à l’ARC
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• Qu’est-ce que le gouvernement du Canada a fait pour aider les Canadiens à avoir accès aux ressources dont ils ont besoin pendant la pandémie de COVID-19?