Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quel financement pour les petites entreprises est inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A)?
Pourquoi est-ce que l’Agence du revenu du Canada avaient des soldes impayés sur des cartes de crédit émises par le gouvernement, tel que noté dans votre réponse au question inscrite au Feuilleton Q-675 ?
Mise en oeuvre d’IRCC de l’appel 17
Pourquoi la Défense nationale a t elle octroyé un contrat à une entreprise pour laquelle travaille un membre de la famille de la sous-ministre?
Le 14 juin 2021, la CBC a publié un article intitulé « RCMP review hiring of 2 staffers helping prepare for mass shooting inquiry » (la GRC examine l’embauche de deux employés pour l'aider à se préparer en vue de l’enquête sur la tuerie).
Deux chercheurs indépendants ont publié un article d’opinion dans lequel ils déclarent que les unités d’intervention structurée ne sont que des unités d’isolement préventif sous un nom différent.
Récemment, les médias ont parlé d’une demande présentée par un groupe de soutien aux réfugiés, les Canadiens en soutien aux réfugiés en détresse (CSRDN) afin de faire pression sur le gouvernement du Canada pour interdire l’importation de marchandises en provenance de la Région autonome ouïghoure du Xinjiang, à moins que l’importateur puisse prouver que les marchandises n’ont pas été fabriquées au moyen de travail forcé.
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un engagement à long terme de renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.