Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) n’ont-ils pas mis en œuvre les recommandations de la juge Deschamps?
Les engagements du gouvernement du Canada à lutter contre la violence armée et la violence des gangs et à contrer les conditions sociales qui mènent à la criminalité.
Entre 2019 et 2023, l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO) fera l’objet d’une réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada.
Une fois que la réhabilitation sera terminée, l’ECO logera provisoirement les occupants de l’édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC), qui fera lui-même objet d’une réhabilitation entre 2023 et 2030.
Le premier ministre a annoncé le 21 juin 2017 – Journée nationale des peuples autochtones – que le 100, rue Wellington deviendrait un lieu national consacré aux peuples autochtones. Le projet comprend également le réaménagement de l’ancien édifice de la CIBC situé au 119, rue Sparks ainsi qu’un espace intercalaire entre les 2 édifices.
Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021 2022