Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le rôle du Ministère dans l’étude de la manière dont la preuve de vaccination pourrait être utilisée pour les voyages à l’étranger.
Quelle est la réponse du gouvernement du Canada aux critiques suggérant que la décision du CRTC sur les tarifs Internet de gros a été influencée par le lobbying des grandes compagnies de téléphone?