Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment la Partie I du Code canadien du travail décourage-t-elle les employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement pendant les grèves?
Dépôt des conclusions du Commissaire à l’information du Canada (CIC) suite à l’enquête systémique sur la gestion des demandes d’accès à l’information pour les dossiers d’immigrations de clients d’IRCC.
La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.
Mise en œuvre des examens pour la citoyenneté en ligne et mise à jour à ce sujet
Mesures visant à protéger les personnes contre les consultants sans scrupule qui exploitent leur manque de connaissance des lois et règlements du Canada
Les agriculteurs dans ma province travaillent de longues heures pour semer leurs cultures. Un grand nombre d’entre eux ont signalé que les agents de StatCan vont d’une ferme à l’autre dans le cadre du Recensement de 2021, ce qui ralentit inutilement la production. Et pire encore, les agents se pointent le jour avant l’échéance du recensement, ce qui empêche de le remplir à temps. Ce n’est certainement pas la façon de traiter les agriculteurs en pleine période de pointe. Pourquoi StatCan ne peut-il pas envoyer les enquêtes à temps par la poste au lieu de se promener dans les régions rurales de la Saskatchewan?
La semaine passée, Allan, un résident de ma circonscription, a reçu son questionnaire du recensement par la poste, pour constater que celui-ci doit être rempli en ligne cette semaine. Allan et d’autres électeurs, surtout des personnes âgées, n’ont pas d’ordinateur à la maison. En outre, à cause des mesures de santé publique, ils ne peuvent pas se rendre à la bibliothèque ou chez un ami pour accéder à Internet. Il s’agit là d’un autre stress imposé aux Canadiens et Canadiennes au beau milieu de cette troisième vague qui aurait pu être prévenue. Quand est-ce que ce gouvernement libéral cessera de laisser les Canadiens et Canadiennes pour compte?
Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022 pour Services partagés Canada (SPC) sera déposé au mois de mai 2021 et constitue le premier budget supplémentaire des dépenses pour cet exercice financier.
Le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’ont pu être définis à temps à des fins d’inclusion au budget principal des dépenses ou qui ont été précisés depuis pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.