Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Comment le gouvernement répond-il aux demandes d’améliorations fondamentales des programmes de GRE? Q2 – Comment AAC aide-t-il les agriculteurs face à la hausse des coûts et aux répercussions des droits de douane des États-Unis et de la Chine dans le cadre de la gestion des risques de l’entreprise? Q3 – Comment les programmes du PCA durable et les programmes de GRE tiennent-ils compte de l’environnement et des changements climatiques? Q4 – Comment les programmes à coûts partagés du PCA durable aident-ils le secteur agricole canadien? Q5 — Comment AAC appuie-t-il la compétitivité du secteur agricole et les efforts de diversification du commerce? Q6 — Le gouvernement a-t-il examiné la faisabilité de mettre en œuvre un projet pilote sur le revenu de base universel dans le secteur agricole?
Q1 – Que fait le gouvernement pour aider les Canadiens à faire face aux répercussions des droits de douane et de l’incertitude commerciale? Q2 – Les Canadiens devraient-ils s’inquiéter de l’approvisionnement alimentaire? Q3 – Quelles mesures le gouvernement prend-il pour enrayer la hausse persistante du prix des produits d’épicerie? Q4 – Que fait le gouvernement pour aider les Canadiens qui se tournent vers les banques alimentaires parce que les prix des aliments sont trop élevés? Q5 – En cas de question seulement : Que fait le gouvernement pour répondre aux préoccupations concernant le fait que les bénéfices des épiciers demeurent élevés?
Q1 – Que fait Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir les agriculteurs qui ont besoin d’avoir accès à des pesticides à usage limité?
Q2 – Que fait le gouvernement pour protéger les agriculteurs des effets dévastateurs des spermophiles de Richardson à la suite de l’interdiction de l’utilisation de la strychnine? Q3 – Que fait Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour atteindre l’objectif de réduction des risques liés aux pesticides de la COP15? Q4 – Que pense le Canada de l’approche de l’UE sur son utilisation des pesticides?
Q1 — Comment le gouvernement soutient-il l’atténuation des changements climatiques dans le secteur agricole? Q2 — Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour réduire les émissions de méthane du secteur agricole? Q3 — Quelles sont les mesures prises par le gouvernement en réaction aux émissions d’oxyde de diazote issues de l’utilisation d’engrais synthétiques?
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la résilience environnementale du secteur, dont sa capacité à s’adapter aux effets des changements climatiques? Q2 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la gestion durable de l’eau dans le secteur agricole et agroalimentaire? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger la biodiversité dans le secteur agricole et agroalimentaire? Q4 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger la santé des sols?
Q1 – Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie a-t-il été adopté? Q2 – Comment les gouvernements soutiendront-ils le Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie après sa mise en œuvre? Q3 – La mise en œuvre d’un code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie aura-t-elle une incidence sur le prix des aliments? Q4. – La conformité au Code de conduite pourra-t-elle être imposée? Q5 – Pourquoi le gouvernement n'impose-t-il pas un code de conduite obligatoire?
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Q1 – Quel montant d’indemnisation est versé aux membres du secteur? Q2 – Quels sont les détails de l’indemnisation versée au titre de l’ACEUM? Q3 – Quels sont les détails du Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier?
Q1 – Quelle est la décision du comité spécial du PTPGP? Q2 – Quels sont les détails relatifs au règlement du différend concernant les contingents tarifaires avec la Nouvelle‑Zélande? Q3 – Quelle est la décision du deuxième comité spécial de l’ACEUM? Q4 – Quelles sont les prochaines étapes possibles pour les États‑Unis dans le dossier des produits laitiers?
Q1 – Comment le gouvernement réforme-t-il le Programme des travailleurs étrangers temporaires? Q2 – Que fait le gouvernement pour s’assurer que des travailleurs étrangers temporaires demeurent disponibles pour les employeurs du secteur agricole et agroalimentaire qui en ont besoin, malgré la réduction du nombre d’admissions de résidents temporaires? Q3 – Que fait le gouvernement pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre? Q4 – Que fait le gouvernement pour faciliter la transition vers la résidence permanente des travailleurs agricoles? Q5 – Que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires?