Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7265 dossiers trouvés
4 sept. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

4 sept. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

4 sept. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

4 sept. 2025

Le gouvernement du Canada a déterminé que l’entreprise allemande thyssenkrupp Marine Systems (TKMS) et l’entreprise coréenne Hanwha Ocean Co., Ltd. (Hanwha) sont les deux fournisseurs qualifiés pour le Programme de sous-marins canadiens de patrouille (PSCP).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

4 sept. 2025

Le gouvernement du Canada a déterminé que l’entreprise allemande thyssenkrupp Marine Systems (TKMS) et l’entreprise coréenne Hanwha Ocean Co., Ltd. (Hanwha) sont les deux fournisseurs qualifiés pour le Programme de sous-marins canadiens de patrouille (PSCP).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Fuhr, Stephen (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (approvisionnement en matière de défense)

3 sept. 2025

Comment le gouvernement du Canada gère-t-il le traitement des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV)?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

3 sept. 2025

Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprend le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

3 sept. 2025

Parcs Canada est la seule organisation fédérale qui gère les feux de forêt et y répond sur le terrain, avec un cadre national de personnel de gestion des feux de forêt entièrement formé. Parcs Canada prend des mesures directes, en collaboration avec les communautés, pour prévenir et réduire le risque de feux de forêt pour les communautés et l’infrastructure.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Provost, Nathalie (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (nature)

3 sept. 2025

En juillet 2024, un tiers de la ville de Jasper a été détruit par un incendie de forêt. 820 unités de logement ont été perdues. Plus de 600 ménages déplacés ont présenté une demande d’aide pour de l’hébergement temporaire. Parcs Canada et la municipalité de Jasper ont travaillé avec diligence pour soutenir les résidents et les entreprises locales tout au long du processus de reconstruction, en assurant des solutions d’hébergement temporaire pour les résidents et en appuyant la reprise économique et sociale au sein de la communauté.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Provost, Nathalie (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (nature)

3 sept. 2025

Parcs Canada gère activement les impacts écologiques des moules zébrées dans le lac Clear, situé dans le parc national du Mont-Riding, tout en veillant à offrir des expériences de visite de qualité. L’engagement auprès de la communauté et des parties prenantes demeure une priorité dans le cadre de la planification en cours, notamment en ce qui a trait à l’utilisation des embarcations motorisées.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Provost, Nathalie (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (nature)