Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le cadre de son engagement réaffirmé d’investir dans l’armée canadienne, comme annoncé dans la Politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en décembre 2020 en vue de remplacer la flotte canadienne de CC‑150 Polaris, soit le « projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol ».
Remarques :
- Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’évaluation de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
Les Forces armées canadiennes sont loin d’avoir atteint leur objectif de 25 %; que font elles pour accroître le nombre de femmes dans leurs rangs?
Que fait le gouvernement du Canada pour aider les familles touchées par la perte de leurs proches dans l’écrasement du vol PS752 d’Ukrainian Airlines en Iran à se rendre en Iran, au Canada, ou à prolonger leur séjour au Canada?
Mise en œuvre des cérémonies de citoyenneté virtuelles et état de la situation
Que fait le gouvernement du Canada pour encourager la diversité dans l’économie canadienne?
Rénover les maisons existantes – comme améliorer l’enveloppe de la construction d’une maison en ajoutant de l’isolation ou en remplaçant les fenêtres et les portes – est l’un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de GES et, pour les propriétaires, d’économiser de l’argent sur les coûts énergétiques, tout en créant de bons emplois pour la classe moyenne dans les collectivités et en soutenant la croissance de la chaîne d’approvisionnement verte.
Le 9 mai 2021, ICI Alberta a signalé que les saisies de fentanyl par la GRC ont doublé entre 2019 et 2020 au niveau national.
Au printemps dernier, le gouvernement du Canada a attribué un contrat d’approvisionnement à Tango Communications pour des respirateurs KN95. À la livraison, il a été déterminé qu’une proportion considérable des 11 millions de masques n’étaient pas conformes aux normes d’essai d’assurance de la qualité.