Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Relation Canada-Québec en matière d’immigration
Les pipelines de la canalisation 5 d’Enbridge, qui acheminent du pétrole canadien de Superior (Wisconsin) sous l’eau du détroit de Mackinac des Grands Lacs jusqu’à Sarnia (Ontario), préoccupent le Michigan.
En novembre 2020, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a annoncé que l’État révoquait l’autorisation d’Enbridge de 1953 (sa « servitude ») d’exploiter la canalisation 5 à travers le détroit de Mackinac. L’État cite des allégations de violation de l’accord de servitude par Enbridge dans l’exploitation du réseau de pipelines de la canalisation 5 au fil des ans, ce que le Michigan considère comme un risque déraisonnable de déversement de pétrole, et donne à l’entreprise 180 jours pour cesser ses activités (jusqu’au 12 mai). Enbridge s’oppose à l’avis de fermeture devant la cour fédérale en prétendant qu’il enfreint les lois fédérales et le traité canado-américain sur les pipelines. La société lutte aussi contre d’autres procès parallèles que le Michigan a intentés devant un tribunal étatique.
Le 12 janvier 2021, Enbridge a écrit une lettre ouverte à la gouverneure, rejetant la demande du Michigan de fermer la canalisation 5 en notant que celle-ci demeure conforme à la servitude et aux règlements fédéraux sur la sécurité des pipelines.
Comment le gouvernement du Canada s’attaque il aux incidences sexospécifiques de la COVID-19?
Que fait le gouvernement pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes, les maisons d’hébergement autochtones, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les organismes de femmes et d’autres organismes offrant des soutiens et des services en matière de violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID-19?
Que fait le gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe?
Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus?
Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser l’égalité des genres dans l’économie?
Que fait le gouvernement du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, notamment en répondant à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?
Que fait le gouvernement du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, notamment en protégeant les personnes à risque d’être victimes de la traite des personnes?