Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La République populaire de Chine (RPC) a publiquement exprimé son intérêt à examiner plus avant la possibilité d'adhérer au PTPGP.
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du nord
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte du gouvernement du Canada, a attribué des contrats à Medicom et 3M pour la production de masques N95.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement visant à moderniser et à simplifier l’approvisionnement.
Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.
Comment la Partie I du Code canadien du travail décourage-t-elle les employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement pendant les grèves?
Dépôt des conclusions du Commissaire à l’information du Canada (CIC) suite à l’enquête systémique sur la gestion des demandes d’accès à l’information pour les dossiers d’immigrations de clients d’IRCC.
La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.