Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La protection des arts et expressions culturelles autochtones a été soulevées lors de l’examen parlementaire récent de la Loi sur le droit d’auteur et est un élément de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre. Patrimoine canadien mène d’importants travaux pour faire progresser la promotion et la protection des arts et expressions culturelles autochtones.
Qu’a fait le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour soutenir la biofabrication au Canada en réponse à la COVID-19?
Comment le gouvernement du Canada a-t-il mobilisé l’industrie canadienne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19?
Quel est le statut de la prochaine mise aux enchères, celle du spectre de
3 500 MHz ?
Que fait le gouvernement du Canada pour réduire les factures de téléphone cellulaire des Canadiens?
Pourquoi le gouvernement du Canada offre-t-il un soutien supplémentaire aux entreprises durement touchées par la pandémie de COVID-19?
Le Bureau de la traduction (BT) continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes et tous ses partenaires pour appuyer la tenue des séances virtuelles du Parlement tout en veillant à la santé et à la sécurité de ses interprètes.
Des médias et des députés ont soulevé la question de la sécurité des renseignements personnels dans les centres de réception des demandes de visa et le fait que le fournisseur principal, VFS Global, est affilié à la Chine.