Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Service de traversier à l’île Campobello
Global News: «Un rapport de l’UE indique que la Russie et la Chine cherchent à semer la méfiance à l'égard des vaccins occidentaux contre la COVID-19».
Un article a été publié dans La Presse le 29 avril 2021, indiquant que certaines institutions fédérales ne soumettent pas leurs bilans sur les langues officielles aux deux comités parlementaires des langues officielles de la Chambre et du Sénat, ni au Commissariat aux langues officielles (CLO).
Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher davantage de collectivités autochtones aux réseaux Internet à large bande?
État des négociations collectives au Port de Montréal entre l’AEM et le Syndicat des débardeurs, SCFP, section locale 375
Que fait le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés?
Le Budget de 2021 propose 227,9 millions de dollars pour mettre en œuvre un programme d’achat de carburant à faible teneur en carbone dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert
Dans le budget 2021, le gouvernement a proposé de modifier la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin d’éliminer certains aspects pouvant constituer des obstacles pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi et en quête d’équité dans les processus de dotation, dans le cadre du travail global sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité effectué dans la fonction publique.
Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation, notamment l’appel à l’action 81, de commander un monument national sur les pensionnats dans la ville d’Ottawa pour honorer les survivants et tous les enfants qu’ont perdus les familles et les collectivités concernées. Le travail sur l'appel à l'action 81 en est aux premières étapes de la planification, plus précisément le travail entourant les consultations auprès des peuples autochtones.
L’appel à l’action # 89 de la Commission de vérité et réconciliation demande au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur l’activité physique et le sport pour appuyer la réconciliation en s’assurant que les politiques visant à promouvoir l’activité physique comme élément fondamental de la santé et du bien-être, à réduire les obstacles à la participation au sport, à accroître la poursuite de l’excellence dans le sport et à renforcer la capacité du système sportif canadien intègrent les peuples autochtones”. La Loi de 2003 énonce les politiques du gouvernement du Canada en matière d’activité physique et de sport. Il énonce également le mandat du ministre en matière d'activité physique et de sport.
Étant donné que les changements à la législation nécessiteront des consultations avec d'autres ministères fédéraux en collaboration avec le Cercle sportif autochtone, les discussions avec les intervenants autochtones du sport ont conclu qu'il s'agirait d'un produit à plus long terme.