Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7325 records
17 mai 2021

Mise en œuvre des examens pour la citoyenneté en ligne et mise à jour à ce sujet

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

17 mai 2021

Mesures visant à protéger les personnes contre les consultants sans scrupule qui exploitent leur manque de connaissance des lois et règlements du Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

17 mai 2021

Les agriculteurs dans ma province travaillent de longues heures pour semer leurs cultures. Un grand nombre d’entre eux ont signalé que les agents de StatCan vont d’une ferme à l’autre dans le cadre du Recensement de 2021, ce qui ralentit inutilement la production. Et pire encore, les agents se pointent le jour avant l’échéance du recensement, ce qui empêche de le remplir à temps. Ce n’est certainement pas la façon de traiter les agriculteurs en pleine période de pointe. Pourquoi StatCan ne peut-il pas envoyer les enquêtes à temps par la poste au lieu de se promener dans les régions rurales de la Saskatchewan?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

17 mai 2021

La semaine passée, Allan, un résident de ma circonscription, a reçu son questionnaire du recensement par la poste, pour constater que celui-ci doit être rempli en ligne cette semaine. Allan et d’autres électeurs, surtout des personnes âgées, n’ont pas d’ordinateur à la maison. En outre, à cause des mesures de santé publique, ils ne peuvent pas se rendre à la bibliothèque ou chez un ami pour accéder à Internet. Il s’agit là d’un autre stress imposé aux Canadiens et Canadiennes au beau milieu de cette troisième vague qui aurait pu être prévenue. Quand est-ce que ce gouvernement libéral cessera de laisser les Canadiens et Canadiennes pour compte?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

17 mai 2021

Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022 pour Services partagés Canada (SPC) sera déposé au mois de mai 2021 et constitue le premier budget supplémentaire des dépenses pour cet exercice financier.
Le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’ont pu être définis à temps à des fins d’inclusion au budget principal des dépenses ou qui ont été précisés depuis pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.

Organisation : Services partagés Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Gouvernement numérique

14 mai 2021

Dans le cadre de son engagement réaffirmé d’investir dans l’armée canadienne, comme annoncé dans la Politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en décembre 2020 en vue de remplacer la flotte canadienne de CC‑150 Polaris, soit le « projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol ».

Remarques :

  • Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
  • Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’évaluation de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

13 mai 2021

Les Forces armées canadiennes sont loin d’avoir atteint leur objectif de 25 %; que font elles pour accroître le nombre de femmes dans leurs rangs?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

12 mai 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les familles touchées par la perte de leurs proches dans l’écrasement du vol PS752 d’Ukrainian Airlines en Iran à se rendre en Iran, au Canada, ou à prolonger leur séjour au Canada?

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 mai 2021

Mise en œuvre des cérémonies de citoyenneté virtuelles et état de la situation

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 mai 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour encourager la diversité dans l’économie canadienne?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie