Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?
Que fait le gouvernement fédéral pour s’attaquer aux problèmes de santé mentale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale?
Protections du travail pour les travailleurs à la demande
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Pourquoi le gouvernement propose-t-il de mettre en œuvre un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure?
Quelles sont les modifications proposées au Programme de protection des salariés (PPS) annoncées dans le budget 2021?
Pourquoi le gouvernement du Canada crée-t-il une agence de développement régional distincte pour la Colombie-Britannique?