Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Que fait-on pour éliminer les obstacles non tarifaires pour le bœuf et le porc sur le marché du Royaume-Uni? Q2 – Quels sont les gains en matière d’accès au marché pour les produits agricoles canadiens à la suite de l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP? Q3 – Quelle est l’incidence de l’adhésion sur l’accès au marché pour les produits sous gestion de l’offre du Royaume-Uni? Q4 – Où en sont les négociations bilatérales avec le Royaume-Uni? Q5 – Où en sont les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire entre le Canada et le Royaume-Uni? Q6 – Qu’est-ce que le gouvernement fait par rapport à la demande de l’ACB visant à mettre fin à l’ACC Canada–Royaume-Uni?
Q1 – Quelle a été la réponse du gouvernement concernant le lancement par la Chine d’une enquête antidumping sur les importations de graines de canola du Canada? Q2 – Quelle a été la réponse du gouvernement concernant la conclusion par la Chine de sa propre enquête anti-discrimination? Q3 – Que fait le gouvernement pour régler les autres questions commerciales en suspens non liées aux droits de douane qui ont une incidence sur les exportations agricoles vers la Chine? Q4 – Que fait le gouvernement du Canada pour aider financièrement le secteur?
Q1 – Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) augmentera-t-il les coûts pour les agriculteurs canadiens? Q2 – Le Règlement sur les combustibles propres est-il une autre « taxe sur le carbone »? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour aider les producteurs canadiens de biocarburants à rester concurrentiels?
Q4 – Qu’en est-il de la durabilité des biocarburants d’origine agricole?
Q1 — Que fait le gouvernement pour préparer le secteur à une hausse des conditions météorologiques extrêmes dans l’avenir? Q2 – Comment le gouvernement fait‑il face aux changements climatiques en ce qui concerne la gestion des risques de l’entreprise?
Q1 – Combien de producteurs ont profité de la hausse de la limite des avances sans intérêt?
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Q1 – Comment le Ministère aide-t-il le secteur du vin à surmonter les défis qui persistent? Q2 – Le gouvernement modifiera‑t‑il le Programme d’aide au secteur du vin afin d’étendre son soutien au secteur du vin (par exemple, les viticulteurs)? Q3 – Le gouvernement élaborera-t-il une stratégie nationale pour le vin?
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Q1 – Quels sont les programmes qui soutiennent les jeunes et les jeunes agriculteurs? Q2 – De quelle autre manière le gouvernement appuie-t-il les jeunes et les jeunes agriculteurs?