Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 24 mars 2021, Environnement et Changement climatique Canada a porté deux accusations contre Teck Coal Limited en vertu de la Loi sur les pêches relativement aux rejets de sélénium et de calcite dans les rivières Elk et Fording en Colombie-Britannique en 2012.
Le 26 mars 2021, la Cour provinciale de la Colombie-Britannique a accepté une demande d’observation conjointe entre la Couronne et l’entreprise. Dans le cadre de la résolution, Teck a accepté de payer une pénalité de 60 millions de dollars : il s’agit de la plus grande amende imposée à une société en vertu de la Loi.
• Aujourd’hui, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié son évaluation du budget de 2021 et des enjeux pour les parlementaires.
Le 25 octobre 2016, la Chambre des communes a voté à l’unanimité pour que le Canada offre sa protection aux femmes et aux filles yézidies qui fuient le génocide.
Le 23 mars 2021, à la suite d’un rapport de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes révélant que la GRC a détruit les enregistrements des communications policières lors de la nuit où Colten Boushie a été assassiné, une motion a été présentée à la Chambre des communes pour reconnaître l’existence de racisme systémique et manifeste à la GRC et demander au gouvernement de lancer immédiatement un examen complet des pratiques de recours à la force de la GRC, dont les tactiques enseignées et la formation donnée aux membres réguliers de la GRC concernant les rapports de ces derniers avec les personnes et les communautés autochtones.
Les ministères clients de Services partagés Canada continuent de gérer la plupart de leurs applications. Ces applications sont souvent vieillissantes et nécessitent un entretien constant. Services partagés Canada travaille actuellement avec ses ministères clients dans le but de cerner les risques et d’atténuer les perturbations de service. Services partagés Canada dirige le renouvellement de l’hébergement (avec une migration vers ses centres de données d’entreprise ou un hébergement dans le nuage), tandis que les ministères clients sont responsables de leurs plans de modernisation des applications.
Le Liban est sans gouvernement depuis le 10 août 2020, et les efforts de formation d'un gouvernement sont au point mort depuis cinq mois, malgré la détérioration rapide des conditions socioéconomiques.
Position du Canada concernant l'enquête de la procureure de la CPI sur la « situation en Palestine » et mise à jour sur la situation actuelle