Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7392 records
30 avr. 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

30 avr. 2021

Des médias et des députés ont soulevé la question de la sécurité des renseignements personnels dans les centres de réception des demandes de visa et le fait que le fournisseur principal, VFS Global, est affilié à la Chine.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

30 avr. 2021

Service de traversier à l’île Campobello

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

29 avr. 2021

Global News: «Un rapport de l’UE indique que la Russie et la Chine cherchent à semer la méfiance à l'égard des vaccins occidentaux contre la COVID-19».

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

29 avr. 2021

Un article a été publié dans La Presse le 29 avril 2021, indiquant que certaines institutions fédérales ne soumettent pas leurs bilans sur les langues officielles aux deux comités parlementaires des langues officielles de la Chambre et du Sénat, ni au Commissariat aux langues officielles (CLO).

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

27 avr. 2021

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher davantage de collectivités autochtones aux réseaux Internet à large bande?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Monsef, Maryam (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

26 avr. 2021

État des négociations collectives au Port de Montréal entre l’AEM et le Syndicat des débardeurs, SCFP, section locale 375

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

26 avr. 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Ng, Mary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations

22 avr. 2021

Le Budget de 2021 propose 227,9 millions de dollars pour mettre en œuvre un programme d’achat de carburant à faible teneur en carbone dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

22 avr. 2021

Dans le budget 2021, le gouvernement a proposé de modifier la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin d’éliminer certains aspects pouvant constituer des obstacles pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi et en quête d’équité dans les processus de dotation, dans le cadre du travail global sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité effectué dans la fonction publique.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor