Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La réglementation sur la santé et la sécurité au travail est importante pour les employés de tous les secteurs et de tous les milieux de travail au Canada. Toutes les personnes occupant un emploi au Canada ont droit à un environnement de travail sécuritaire.
Ressources naturelles Canada s’emploie actuellement à élaborer un règlement permanent sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (les lois de mise en œuvre des Accords). [Caviardé] des questions pourraient être soulevées quant à la façon dont les travailleurs sont protégés dans l’intervalle.
Comment les investissements dans les infrastructures aident-ils les collectivités rurales et nordiques?
Les engagements du gouvernement du Canada pour resserrer le contrôle des armes et interdire les armes à feu d’assaut
LA FRAUDE LIÉE AUX PROGRAMMES DE PRESTATIONS D’URGENCE
Budget principal des dépenses 2021-2022
Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier direct à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés) dans plus de 94 disciplines sportives. Le gouvernement du Canada a alloué 5 millions de dollars en fonds de soutien d'urgence à ce programme de subventions.
Budget principal des dépenses 2021-2022
Comment les dépenses prévues par ISDE dans son plan ministériel 2021-2022 contribueront-elles à faire du Canada un chef de file dans l’économie mondiale?
Comment les dépenses d’ISDE prévues dans son Plan ministériel 2021-2022 favoriseront-elles le développement économique rural au Canada?