Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Mise en œuvre des récentes modifications apportées au Code canadien du travail en vertu de la Loi no 2 d’exécution du budget 2017 (projet de loi C 63), afin de limiter les stages non rémunérés.
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?
Que fait le gouvernement du Canada pour les organismes sans but lucratif, les œuvres de bienfaisance, les entreprises sociales et les autres organismes à vocation sociale dans le cadre de la Stratégie d'innovation sociale et de financement sociale ?
Importation ou exportation de cétacés de Marineland
Que fait le gouvernement du Canada pour réduire les factures de téléphone cellulaire des Canadiens?
Le point sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
En mars 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à évaluer la possibilité d’exiger des employeurs sous réglementation fédérale qu’ils mettent à disposition des produits menstruels dans les lieux de travail dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation du Programme du travail : 2021 à 2023
Intérêt croissant pour l’idée d’un revenu de base au Canada
Nouvelle réglementation sur la pêche côtière
Transformation de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce