Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Un projet de mine d’argent-zinc, le projet Kudz Ze Kayah, fait l’objet d’une évaluation d’impact menée par le comité exécutif (CE) de l’organisme indépendant Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Board depuis 2017.
Le CE a présenté un rapport final d’examen préalable et des recommandations aux organes décisionnels (Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et le gouvernement du Yukon) à la fin d’octobre 2020, qui recommandaient l’approbation du projet, mais le rapport n’indiquait pas comment les conclusions avaient été déterminées au sujet des effets environnementaux et potentiels négatifs importants sur les droits des Autochtones.
Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada, en tant qu’organes décisionnels fédéraux (ODF), ont renvoyé le rapport d’examen préalable ainsi que les recommandations au comité exécutif pour réexamen.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à planter deux milliards d’arbres au cours de la prochaine décennie. Le 28 janvier 2021, des reportages dans les médias ont repris les propos du directeur parlementaire du budget selon lesquels cet engagement coûtera 2,78 milliards de plus que prévu.
Augmentation de l’immigration francophone pour atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023
La canalisation 5 d’Enbridge, qui transporte le pétrole canadien de Superior, au Wisconsin, à Sarnia, en Ontario, en traversant les eaux des Grands Lacs à la hauteur du détroit de Mackinac, est une source d’inquiétude au Michigan.
Le 13 novembre 2020, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a annoncé que l’État annulait l’autorisation datant de 1953 accordée à Enbridge (sa « servitude ») d’exploiter la canalisation 5 en passant par le détroit de Mackinac. L’État cite des infractions alléguées à l’entente de servitude par Enbridge en ce qui a trait à l’exploitation des doubles pipelines de la canalisation 5 au fil des années, que le Michigan considère comme étant un risque déraisonnable de déversement de pétrole ; c’est pourquoi il accorde 180 jours à la société pour cesser ses activités (jusqu’au 12 mai). Enbridge conteste l’avis de fermeture devant un tribunal fédéral, affirmant que cet avis est en violation des lois fédérales et du traité sur les pipelines entre le Canada et les États-Unis. Enbridge se bat également contre d’autres poursuites parallèles que le Michigan a intentées devant le tribunal de l’État.
Le gouvernement du Canada s’efforce de promouvoir la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.
Que fait le gouvernement du Canada afin d’équiper les entrepreneurs canadiens à protéger et de tirer parti de leur propriété intellectuelle (PI) ?
Le gouvernement du Canada poursuit son engagement à mieux protéger les employés des secteurs sous réglementation fédérale en établissant des sanctions administratives pécuniaires pour les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont assujettis à la Partie II et la Partie III du Code canadien du travail.
Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.