Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les dossiers très médiatisés de la Commission de la capitale nationale (CCN) comprennent les ponts interprovinciaux, le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure ainsi que la réglementation de l’utilisation et de l’aménagement des terres fédérales au moyen d’un processus appelé Approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières.
L’état des biens des résidences officielles du Canada et l’état des travaux visant à combler le déficit d’entretien différé pour les six résidences officielles.
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, au rapport du Bureau du vérificateur général à propos de l’entrée en service du F-35, ainsi qu’à l’examen de l’achat du F-35 doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées à la ministre des Affaires étrangères ou aux ministres responsables du Commerce étant donné que Services publics et Approvisionnement Canada n’y participe pas
Dans la lettre de mandat aux ministres et dans le discours du Trône de mai 2025, le gouvernement a identifié deux priorités clés qui sont directement liées à CBC/Radio-Canada. D’abord la protection de la souveraineté canadienne et assurer la sécurité des Canadiens (priorité 5 de la lettre de mandat) et également, la protection des institutions qui font connaître la culture et l’identité du Canada au monde, comme CBC/Radio-Canada (discours du Trône).
Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.
·La sécurité alimentaire mondiale demeure un défi majeur pour le développement. Bien que la faim dans le monde ait reculé pour la première fois depuis 2019, 673 millions de personnes souffraient encore de la faim en 2024.
Des préoccupations relatives au détournement de l'aide et à la corruption ont conduit à un renforcement de la responsabilisation et des enquêtes afin de garantir que cette aide soit protégée et parvienne aux bénéficiaires auxquels elle est destinée.
Des pays tels que la Chine, la Russie, la Türkiye et l'Arabie saoudite œuvrent à accroître leur présence économique, politique et de sécurité en Afrique.
Le Canada s'adapte à un contexte de développement en pleine évolution, alors que l'architecture mondiale de l'aide fait face à de profonds défis, à une concurrence géopolitique croissante et à l'évolution des priorités des donateurs.
Le Canada souhaite conclure dès que possible les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).