Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La nature mondiale des chaînes d’approvisionnement fait en sorte que les biens acquis risquent d’être produits par le recours au travail forcé et à la traite de personnes.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies.
Remarque : Les questions relatives au lieu consacré aux peuples autochtones doivent être adressées à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, car elle est la responsable fédérale de cette initiative.
Face à la pandémie mondiale de COVID-19 et afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement a convenu de mesures réciproques avec les États-Unis visant à restreindre temporairement l’admission de demandeurs d’asile à la frontière terrestre.
État des modifications législatives déposées au Parlement concernant le serment de citoyenneté.
Que font les Forces armées canadiennes pour lutter contre l’inconduite sexuelle et opérer un véritable changement de culture dans leurs rangs?
Mise en œuvre de la Loi modifiant certaines lois et certains règlements portant sur les armes à feu (projet de loi C-71)