Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Par le biais de la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien, le gouvernement s'est engagé à créer de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux, dans les 24 heures, sous peine de sanctions importantes. Cela devrait inclure d'autres préjudices en ligne tels que la radicalisation, l'incitation à la violence, l'exploitation des enfants ou la création ou la diffusion de propagande terroriste. Dans le discours du Trône prononcé le 23 septembre, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à prendre des mesures pour lutter contre la haine en ligne. Plusieurs articles ont récemment dénoncé le fléau de la pornographie juvénile et réclamé l’intervention du gouvernement à ce propos.
L’application du droit de la concurrence est-elle justifiée contre Facebook au Canada?
Pourquoi le gouvernement achète-t-il ces navires malgré l’augmentation des coûts et des échéanciers incertains?
Le Service correctionnel du Canada a mis plusieurs mesures en place avec succès pour protéger les détenus pendant la pandémie de COVID-19.
Le CANAFE, l’organisme de lutte contre le blanchiment d’argent du Canada, a élaboré des indicateurs pour repérer les transactions financières pouvant être liées à l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et a diffusé une alerte opérationnelle indiquant que la pandémie de COVID-19 a contribué à une augmentation de la consommation et de la production de matériel numérique lié à l’exploitation sexuelle d’enfants.
La Stratégie nationale de construction navale représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne
La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moins‑payés.
Remarque :
- Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique
- Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor du Canada
La présente note porte sur le soutien offert par les fournisseurs dans le dossier du système Phénix (IBM/Défi de l’innovation) ainsi que sur la mise à niveau de logiciel du système de paye Phénix (version 9.2 de PeopleSoft).
Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique.
Cette note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser le système de paye et soutenir les employés, ainsi que sur les montants investis dans le système Phénix.
Remarque :
- Les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique, responsable de Services partagés Canada
- Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires devraient être adressées au président du Conseil du Trésor
- Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
Régimes de responsabilité civile et criminelle qui s’appliqueraient aux plateformes en ligne relativement au contenu illégal.