Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les exportations de fruits de mer de la Nouvelle-Écosse ont chuté de 300 M$ en 2020 car la demande des restaurants et entreprises alimentaires s'est effondrée suit à la pandémie. Les exportations de homard vivant ont chuté de 13 % par rapport à 2020.
On note une opposition croissante à un engagement dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles de rendre la certification Energy Star obligatoire, opposition qui vient particulièrement des fabricants d’appareils électroménagers.
La lettre de mandat de décembre 2019 demande au ministre de rendre la certification Energy Star obligatoire pour tous les nouveaux appareils électroménagers à compter de 2022.
Que fait le gouvernement du Canada pour éliminer l’itinérance chronique?
Est-ce que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes accepteront les recommandations formulées par le juge Fish concernant le système de justice militaire?
Que font la Défense nationale et les Forces armées canadiennes pour renforcer la diversité et favoriser l’inclusion?
Les assemblées législatives des états de la Californie et de New York ont présenté des dispositions législatives qui pourraient obliger les entreprises américaines à transférer leurs sources d’approvisionnement auprès des fournisseurs canadiens de produits forestiers. Ces dispositions pourraient inspirer des projets de loi similaires dans d’autres États ou à l’échelon fédéral.
Les médias diffusent de l’information selon laquelle près de 75 % de tous les prisonniers fédéraux sont vaccinés.