Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi le gouvernement ne finance-t-il pas la Défense nationale de manière suffisante?
Comment les Forces armées canadiennes appuieront-elles la livraison des vaccins dans le cadre de l’opération VECTOR?
Le 3 septembre 2020, la Régie canadienne de l’énergie (RCE) a publié son rapport de recommandation sur le projet d’agrandissement du corridor nord de NOVA Gas Transmission Ltd (NGTL). La RCC a recommandé que le projet soit approuvé selon 34 conditions.
Le projet vise la construction et l’exploitation d’environ 81 km de pipeline en boucle dans trois sections différentes avec des installations connexes dans le nord-ouest de l’Alberta. Un réseau élargi de NGTL permettra de transporter du gaz en Alberta depuis la zone du projet de la rivière de la Paix jusqu’aux marchés intrabassins en pleine croissance situés dans la région du nord des lacs Bens.
À la suite du rapport de recommandation de la RCE, le gouvernement du Canada a eu un délai prescrit de trois mois pour rendre une décision sur le projet, au plus tard le 3 décembre. Le 26 novembre, le gouvernement du Canada a approuvé une prolongation de cinq mois pour terminer ses consultations avec les groupes autochtones. On pourrait demander au ministre de commenter le retard.