Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes, les maisons d’hébergement autochtones, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les organismes de femmes et d’autres organismes offrant des soutiens et des services en matière de violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID-19?
Que fait le gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe?
Le gouvernement du Canada se soucie-t-il des collaborations internationales potentielles ou de l’interférence étrangère sur la recherche financée par le fédéral dans les universités canadiennes?
Que fait le gouvernement du Canada pour être un leader en matière de fabrication de véhicules émission zéro (VZE) et d’adoption de ces véhicules par les consommateurs?
Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) et fait un investissement important dans de nouveaux navires qui apporteront une approche moderne et flexible à l'exécution des programmes. Cet investissement comprend la construction de 2 nouveaux brise-glace de catégorie polaire pour assurer la prestation continue du programme de l'Arctique de la GCC.
• Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié aujourd’hui ses Perspectives prébudgétaires de mars 2021.
La protection des arts et expressions culturelles autochtones a été soulevées lors de l’examen parlementaire récent de la Loi sur le droit d’auteur et est un élément de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre. Patrimoine canadien mène d’importants travaux pour faire progresser la promotion et la protection des arts et expressions culturelles autochtones.
Qu’a fait le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour soutenir la biofabrication au Canada en réponse à la COVID-19?
Comment le gouvernement du Canada a-t-il mobilisé l’industrie canadienne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19?