Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en réponse aux problèmes de passation de marchés découverts dans le cadre du cas d’ArriveCan et dans d'autres situations où les règles de passation de marchés ont été enfreintes ?
Quels pouvoirs en en matière d’approvisionnement est-ce que l’Agence de l’investissement pour la défense détient, et quel sera le contrôle mis en place?
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux préoccupations concernant les formalités administratives?
Comment le gouvernement du Canada fait-il progresser l'adoption de l'IA responsable afin d'améliorer la manière dont il sert les Canadiens, accélère la recherche scientifique et protège la sécurité et les intérêts du Canada?
Que fait-on pour améliorer la transparence par l'accès à l'information ?
Que fait le gouvernement pour écologiser ses opérations?
Quel est le processus de risque et de conformité?
S.O.
Les chauffeurs incorporés dans l’industrie du transport routier sont souvent des employés que les employeurs classifient à tort comme des entrepreneurs indépendants, plutôt que comme employés, afin de se soustraire aux obligations du Code canadien du travail.
Pourquoi n’avez-vous pas annoncé un plan de modernisation du régime d’assurance-emploi ?