Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement fédéral pour s’attaquer aux problèmes de santé mentale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale?
Protections du travail pour les travailleurs à la demande
Pourquoi le gouvernement modifie-t-il le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien ?
Pourquoi le gouvernement propose-t-il de mettre en œuvre un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure?
Quelles sont les modifications proposées au Programme de protection des salariés (PPS) annoncées dans le budget 2021?
Pourquoi le gouvernement du Canada crée-t-il une agence de développement régional distincte pour la Colombie-Britannique?
Le gouvernement reconnaît qu’aucune langue autochtone n'est considérée comme protégée au Canada, et que les trois quarts des langues autochtones du Canada sont menacés. Le gouvernement s’est engagé à mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada, au moyen d’un financement à long terme, prévisible et suffisant pour appuyer la mise en œuvre de la loi.
La pandémie du COVID-19 a eu un impact négatif important sur la participation sportive et les intervenants au sein du système sportif canadien. Le 19 avril 2021, le gouvernement fédéral a présenté un budget conçu pour aider à soutenir la reprise active du Canada et à soutenir la reconstruction du système sportif canadien. Ce financement s'appuie sur le soutien antérieur fourni dans le cadre du Fonds de soutien d'urgence COVID-19 pour les organisations culturelles, patrimoniales et sportives, qui a versé 500 millions de dollars en fonds de soutien d'urgence aux organisations culturelles, patrimoniales et sportives. Le secteur du sport a reçu 86 millions de dollars pour s'assurer que les organisations sportives peuvent continuer à contribuer à leur secteur à l'avenir.