Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies.
Remarque : Les questions relatives à un nouveau lieu national consacré aux peuples autochtones devraient être adressées à la ministre des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, car elle est la ministre fédérale responsable de cette initiative.
Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.
Les compressions budgétaires dans le domaine de l’éducation postsecondaire en Alberta ont de grandes répercussions pour le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta (Edmonton), la seule institution postsecondaire francophone en Alberta.
Q-22 LA PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE (PCU)
AUPRÈS DE L’ARC
Face à la pandémie mondiale de COVID-19 et afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement a convenu de mesures réciproques avec les États-Unis visant à restreindre temporairement l’admission de demandeurs d’asile à la frontière terrestre.
État des modifications législatives déposées au Parlement concernant le serment de citoyenneté.
De nouvelles mesures d’immigration ont récemment été annoncées en réponse à la situation à Hong Kong suivant l’adoption d’une loi sur la sécurité d’État par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine le 30 juin 2020.
Le 19 novembre 2020, alors que Téléfilm Canada est en pleine consultation à travers le pays pour réviser son « indice de réussite » - c'est-à-dire la mesure du rendement qui détermine quels films devaient être soutenus par l’organisme de financement fédéral - le Comité des cinéastes indépendants de la Guilde canadienne des réalisateurs a publié un « Manifeste des réalisateurs » appelant à un changement important du système utilisé par Téléfilm Canada pour financer les longs métrages. Dans d’autres articles médiatiques, les médias réclament des changements à Téléfilm Canada pour changer son orientation vers les cinémas et adopter une approche multiplateforme pour rejoindre les auditoires.
Que fait EDSC pour fournir des services de soutien du revenu aux Canadiens dans le Nord?
Avancée des négociations entre le Canada et le Royaume-Uni sur un accord commercial transitoire (accord de continuité commerciale) qui entrerait en vigueur une fois que l'AECG ne s'appliquera plus au Royaume-Uni