Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En raison de la pandémie de COVID‑19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été ralentis, y compris ceux portant sur la construction et l’entretien de navires.
Remarque : Toutes les questions liées aux avions à réaction Challenger devraient être envoyées au ministre de la Défense nationale.
Ce que fait Service Canada pour que les personnes âgées continuent à recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG)
Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les aînés touchés par l’augmentation des coûts occasionnée par la pandémie?
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins non satisfaits des Canadiens en matière de soins dentaires?
Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu (le Règlement), du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2023.
Les médias ont fait état des coûts de construction et des études connexes concernant la résidence officielle de la gouverneure générale du Canada. La Commission de la capitale nationale (CCN) travaille avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) à la mise en œuvre des travaux de construction à Rideau Hall.
Le gouvernement s’est engagé à élaborer, conjointement avec les employeurs et les organisations syndicales, des mesures sur le « droit à la déconnexion » pour les travailleurs sous réglementation fédérale.
Le 26 avril 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a conclu un contrat avec Medicom pour fournir au Canada 20 millions de masques N95 par année, qui seront fabriqués au Canada. Medicom a commencé la production de masques, mais la livraison était conditionnelle à deux approbations : premièrement, l’approbation de la demande en vertu de l’arrêté d’urgence de Santé Canada, et deuxièmement, l’approbation des respirateurs suite aux essais d’évaluation de la qualité par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le 30 octobre 2020, Medicom a confirmé à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) que Santé Canada avait approuvé sa demande en vertu de l’arrêté d’urgence pour ses respirateurs N95. Le 13 novembre 2020, l’ASPC a approuvé les respirateurs N95 de Medicom à la suite des essais d’évaluation de la qualité.
• Pourquoi le gouvernement insiste-t-il sur les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés alors qu’elles ont une incidence sur l’accès des Canadiens aux nouveaux médicaments?