Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
L’ACEUM aura-t-il des répercussions sur les investissements tels que ceux de Canada Royal Milk (Feihe) pour la fabrication et l’exportation de préparations pour nourrissons à Kingston, en Ontario?
Pourquoi la date d’entrée en vigueur de l’Accord n’a-t-elle pas été reportée afin qu’elle corresponde à l’année laitière pour les produits dépassant le seuil d’exportation?
Que fait le gouvernement pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles pendant la pandémie de COVID-19?
Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé que le gouvernement allouera une somme de 88,8 millions de dollars du fonds d'urgence de 500 millions de dollars au Fonds des médias du Canada. Ce financement sera consacré au soutien des industries canadiennes de la télévision et des médias numériques.
Le 8 mai 2020, le premier ministre a annoncé plus de détails à propos du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport de 500 millions de dollars
Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un financement de 500 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le 8 mai 2020, le premier ministre a annoncé des détails supplémentaires concernant ce financement.
Vendredi 8 mai, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé de nouveaux détails sur le Fonds de soutien d'urgence COVID-19 de 500 millions de dollars pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs. 53 millions de dollars seront fournis au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées. Ces fonds seront décaissés dans la phase 2 de l'enveloppe budgétaire, avec plus de détails à suivre dans les prochaines semaines.
Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier direct à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés) dans plus de 94 disciplines sportives. Le gouvernement du Canada a alloué 5 millions de dollars en fonds de soutien d'urgence à ce programme de subventions.
On compte 163 postes au sein du portefeuille de Patrimoine canadien, parmi lesquels huit sont vacants.
La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.