Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada s’efforce de promouvoir la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.
Que fait le gouvernement du Canada afin d’équiper les entrepreneurs canadiens à protéger et de tirer parti de leur propriété intellectuelle (PI) ?
Le gouvernement du Canada poursuit son engagement à mieux protéger les employés des secteurs sous réglementation fédérale en établissant des sanctions administratives pécuniaires pour les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont assujettis à la Partie II et la Partie III du Code canadien du travail.
Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Infrastructure Riveraine – Varennes, Verchères et Contrecoeur
Quelles sont les modifications proposées au Règlement sur le Programme de protection des salariés (PPS)?
Le 21 décembre 2020, le gouvernement du Canada a rendu public un rapport « Ce que nous avons entendu » faisant état de la rétroaction reçue en réponse à un avis d’intention publié par le gouvernement le 4 mai 2019, qui sollicitait des commentaires sur la possibilité de fournir des produits menstruels dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.