Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
28 sept. 2020

Le Canada est le seul pays du G7 qui ne dispose pas de données cartographiques uniformes et fiables pour ses zones inondables et ses zones à haut risque d’inondation. Il manque donc de connaissances pour éclairer la gestion des risques d’inondation dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada. Afin d’y remédier, Ressources naturelles Canada collabore avec Sécurité publique Canada et Environnement et Changements climatiques Canada, ainsi qu’avec les provinces et territoires et les peuples autochtones, afin de compléter toutes les cartes de zones inondables du Canada.
L’adoption par les provinces et les territoires d’un programme fédéral d’identification et de cartographie des zones inondables devrait être favorable, étant donné que ce programme produira des cartes de risques d’inondation à jour qui seront essentielles pour combler le manque de connaissances dans tout le pays. De plus, cela appuiera les priorités environnementales et économiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

28 sept. 2020

Les secteur des ressources naturelles comptent parmi les secteurs économiques les plus touchés par la pandémie. Le gouvernement du Canada a adopté plusieurs mesures afin de soutenir la reprise économique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

28 sept. 2020

Les peuples et les communautés autochtones ont exprimé leurs préoccupations concernant les grands projets de ressources naturelles, notamment quant à leur capacité à participer aux processus d’évaluation et de réglementation, et à contribuer à l’atténuation des impacts potentiels sur leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

28 sept. 2020

Comment prévenir et gérer les conflits d’intérêts dans la fonction publique?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

26 sept. 2020

Le Budget principal des dépenses de 2020 à 2021 a été déposé de nouveau au Parlement le 30 septembre 2020, à la suite de la prorogation. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande 4 048,3 millions de dollars, ce qui représente une diminution nette de 187,2 millions de dollars par rapport aux 4 234,4 millions de dollars demandés dans le Budget principal des dépenses de 2019 à 2020.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

25 sept. 2020

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Chagger, Bardish (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

25 sept. 2020

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Chagger, Bardish (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

24 sept. 2020

Les Canadiens ont besoin de plus de services de garde d’enfants accessibles, abordables, inclusifs et de meilleure qualité

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

24 sept. 2020

Dans le Discours du Trône prononcé le 23 septembre 2020, il était question des priorités entourant la modernisation de la formation pour les organismes d'application de la loi, le recours à la force et la réforme entreprise par la GRC pour axer ses services de police sur les collectivités dans le cadre des mesures prises par le gouvernement du Canada pour éliminer la discrimination et le racisme systémique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

24 sept. 2020

Le gouvernement du Canada s’efforce de promouvoir la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor