Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La ministre peut-elle formuler des commentaires sur la raison pour laquelle l’Agence retient les remboursements des travailleurs à Terre-Neuve-et-Labrador?
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé une entente financière le 22 janvier, 2020 qui permettra la mise en place de l’Université de l’Ontario français. Un comité de surveillance conjoint sera établi dans les prochaines semaines afin de surveiller la mise en œuvre de l’Entente.
Comment le Canada aide-t-il les pays en développement à réduire les risques de catastrophe et à s'adapter aux changements climatiques?
Le Canada appuie la prestation d'une gamme complète de services et de renseignements en matière de santé sexuelle et reproductive, y compris un accès à des services sécuritaires et légaux d'avortement et de soins après avortement.
Pourquoi l’Agence n’offre-t-elle plus les formulaires papiers dans les bureaux de Postes Canada, les caisses populaires Desjardins et les bureaux de Service Canada? Quels sont les autres moyens par lesquels les formulaires peuvent être disponibles?
Déraillement de 31 wagons don't des wagons transportant du pétrole brut – Guernsey, Saskatchewan – 6 février 2020, du train qui partait de Rosyth, Alberta (près de Hardisty, Alberta) et qui devait se rendre à Stroud, Oklahoma.