Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement du Canada pour promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2 au Canada?
Aperçu des programmes de financement offerts par Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC)
Qu’a fait le gouvernement du Canada pour faire avancer l’égalité des genres?
Mise à jour sur le rôle du Canada dans le Forum Génération Égalité
Le Canada et le Mercosur négocient un accord de libre-échange (ALE) global.
Le travail et l'ACEUM
Règles d'origine pour le secteur de l'automobile et ACEUM
Le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies mène une enquête sur des allégations portées contre de hauts dirigeants de l'UNRWA. On a communiqué avec le gouvernement du Canada pour qu'il suspende ou retire son soutien à l'UNRWA.
Selon un article publié le 22 septembre 2020 dans le Globe and Mail, intitulé « Province calls on Ottawa to ensure RCMP follow Clare’s Law », l’Alberta a adopté sa propre version de la loi de Clare, qui devrait entrer en vigueur en avril 2021, et demande qu’une telle loi soit mise en œuvre à l’échelle nationale.
Les mesures prises en milieu de travail pour freiner la pandémie de COVID-19 et préserver la santé et la sécurité des employés fédéraux ont nui à la capacité des institutions de répondre aux demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels.