Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
22 sept. 2020

À mesure que les entreprises rouvrent leurs portes pendant la pandémie de COVID-19, de quelles considérations en matière de santé et de sécurité au travail faut-il tenir compte pour reprendre les activités en toute sécurité?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

22 sept. 2020

Certaines parties prenantes des États-Unis ont exprimé des préoccupations au sujet des politiques récemment publiées concernant l'attribution des contingents tarifaires laitiers dans le cadre de l'ACEUM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Ng, Mary (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

22 sept. 2020

Renforcement des relations commerciales et d'investissement du Canada avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Ng, Mary (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

21 sept. 2020

À quel moment les extensions de versements des prestations prendront-elles fin?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Revenu national

21 sept. 2020

En quoi consistent la rémunération au premier dirigeant de la Banque de l’infrastructure du Canada?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: McKenna, Catherine (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

21 sept. 2020

Quels sont les projets et les résultats de la Banque de l’infrastructure du Canada?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: McKenna, Catherine (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

21 sept. 2020

Quels sont les frais de fonctionnement de la Banque de l’infrastructure du Canada?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: McKenna, Catherine (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

21 sept. 2020

Quels progrès ont été réalisés pour soutenir la création d'un train à haute fréquence pour le corridor Toronto-Québec?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: McKenna, Catherine (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

21 sept. 2020

Le Conseil de la fédération réclamait récemment davantage de financement et d’assouplissements de la part du gouvernement fédéral en ce qui concerne les infrastructures. Comment ce gouvernement répondra-t-il aux besoins en infrastructure des provinces et territoires?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: McKenna, Catherine (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

21 sept. 2020

Mise à jour sur le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: McKenna, Catherine (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités