Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 — Comment le gouvernement soutient-il l’atténuation des changements climatiques dans le secteur agricole? Q2 — Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour réduire les émissions de méthane du secteur agricole? Q3 — Quelles sont les mesures prises par le gouvernement en réaction aux émissions d’oxyde de diazote issues de l’utilisation d’engrais synthétiques?
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la résilience environnementale du secteur, dont sa capacité à s’adapter aux effets des changements climatiques? Q2 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la gestion durable de l’eau dans le secteur agricole et agroalimentaire? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger la biodiversité dans le secteur agricole et agroalimentaire? Q4 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger la santé des sols?
Q1 – Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie a-t-il été adopté? Q2 – Comment les gouvernements soutiendront-ils le Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie après sa mise en œuvre? Q3 – La mise en œuvre d’un code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie aura-t-elle une incidence sur le prix des aliments? Q4. – La conformité au Code de conduite pourra-t-elle être imposée? Q5 – Pourquoi le gouvernement n'impose-t-il pas un code de conduite obligatoire?
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Q1 – Quel montant d’indemnisation est versé aux membres du secteur? Q2 – Quels sont les détails de l’indemnisation versée au titre de l’ACEUM? Q3 – Quels sont les détails du Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier?
Q1 – Quelle est la décision du comité spécial du PTPGP? Q2 – Quels sont les détails relatifs au règlement du différend concernant les contingents tarifaires avec la Nouvelle‑Zélande? Q3 – Quelle est la décision du deuxième comité spécial de l’ACEUM? Q4 – Quelles sont les prochaines étapes possibles pour les États‑Unis dans le dossier des produits laitiers?
Q1 – Comment le gouvernement réforme-t-il le Programme des travailleurs étrangers temporaires? Q2 – Que fait le gouvernement pour s’assurer que des travailleurs étrangers temporaires demeurent disponibles pour les employeurs du secteur agricole et agroalimentaire qui en ont besoin, malgré la réduction du nombre d’admissions de résidents temporaires? Q3 – Que fait le gouvernement pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre? Q4 – Que fait le gouvernement pour faciliter la transition vers la résidence permanente des travailleurs agricoles? Q5 – Que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires?
Q1 – Que fait-on pour éliminer les obstacles non tarifaires pour le bœuf et le porc sur le marché du Royaume-Uni? Q2 – Quels sont les gains en matière d’accès au marché pour les produits agricoles canadiens à la suite de l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP? Q3 – Quelle est l’incidence de l’adhésion sur l’accès au marché pour les produits sous gestion de l’offre du Royaume-Uni? Q4 – Où en sont les négociations bilatérales avec le Royaume-Uni? Q5 – Où en sont les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire entre le Canada et le Royaume-Uni? Q6 – Qu’est-ce que le gouvernement fait par rapport à la demande de l’ACB visant à mettre fin à l’ACC Canada–Royaume-Uni?
Q1 – Quelle a été la réponse du gouvernement concernant le lancement par la Chine d’une enquête antidumping sur les importations de graines de canola du Canada? Q2 – Quelle a été la réponse du gouvernement concernant la conclusion par la Chine de sa propre enquête anti-discrimination? Q3 – Que fait le gouvernement pour régler les autres questions commerciales en suspens non liées aux droits de douane qui ont une incidence sur les exportations agricoles vers la Chine? Q4 – Que fait le gouvernement du Canada pour aider financièrement le secteur?
Q1 – Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) augmentera-t-il les coûts pour les agriculteurs canadiens? Q2 – Le Règlement sur les combustibles propres est-il une autre « taxe sur le carbone »? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour aider les producteurs canadiens de biocarburants à rester concurrentiels?
Q4 – Qu’en est-il de la durabilité des biocarburants d’origine agricole?