Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui des communautés francophones et à la dualité linguistique dans la région des Prairies (Manitoba et Saskatchewan) depuis le lancement du Plan d’action pour les langues officielles.
Accomplissements du gouvernement fédéral à l’appui des communautés francophones dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).
L’examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur a été déclenché en mars 2018 sous la direction du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Pour appuyer cet examen, le Comité permanent du patrimoine canadien a mené une étude sur les modèles de rémunération des artistes et des industries créatives. La lettre de mandat comprend un engagement à travailler avec le ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour réviser la Loi sur le droit d’auteur.
La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien comprend une directive visant à collaborer avec les musées nationaux pour sensibiliser davantage les Canadiens aux changements climatiques.
Un fonds permanent de 5,5 millions de dollars a été établi pour soutenir les initiatives des jeunes et des sports autochtones.
Un nouvelle installation conjointe pour Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa devrait ouvrir en 2024 à Ottawa.