Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le cadre du Fonds temporaire d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, doté de 500 millions de dollars, le gouvernement a investi 3.5 millions de dollars dans des activités axées sur les citoyens visant à lutter contre la désinformation liée à COVID-19. Le gouvernement du Canada a versé jusqu’à présent 3,26 millions de dollars pour soutenir les projets de 10 organismes de la société civile. Un appel à proposition s’est conclu le 31 juillet 2020, et de nouveaux projets recevront sous peu un appui financier. Ces fonds aideront à contrer l’information fausse et trompeuse sur la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en découlent.
Dans le contexte de la crise de la COVID-19, le gouvernement a annoncé le 25 mars 2020 un processus simplifié de traitement des dossiers dans le cadre du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) pour accélérer le versement des montants accordés aux récipiendaires.
La modernisation du FCP sera mise en œuvre à partir du 1er avril 2021 pour ainsi permettre une transition ordonnée. Entre-temps, le FCP continuera d’appliquer les critères existants dans un scénario de statu-quo en 2020-2021.
Les éditeurs de presse canadiens continuent à éprouver des enjeux. La pandémie actuelle de la COVID-19 a considérablement amplifié le manque à gagner, ce qui met en péril une industrie déjà fragilisée.
L’examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur a été déclenché en mars 2018 sous la direction du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Pour appuyer cet examen, le Comité permanent du patrimoine canadien a mené une étude sur les modèles de rémunération des artistes et des industries créatives. La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien comprend un engagement à travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour réviser la Loi sur le droit d’auteur.
Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). L’ACEUM comprend une section étendue sur le droit d’auteur qui couvre plusieurs enjeux, notamment: la durée de la protection, le régime d’avis-et-avis, le traitement national et l’information sur le régime des droits. Le Canada a ratifié l’ACEUM le 13 mars 2020, et l’accord est entré en vigueur le 1er juillet 2020.
Le 8 mai 2020, le premier ministre a annoncé plus de détails à propos du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport de 500 millions de dollars
La protection des savoirs et expressions culturelles autochtones a été soulevées lors de l’examen parlementaire récent de la Loi sur le droit d’auteur et est un élément de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre. Patrimoine canadien mène d’importants travaux pour faire progresser la promotion et de la protection des expressions culturelles autochtones.
La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.
La pandémie de COVID-19 a eu un impact profond sur les événements et les espaces culturels, qui ont subi de graves pertes de revenus et ont dû mettre fin à plusieurs emplois en raison des fermetures et annulations nécessaires pour préserver la santé publique. Le gouvernement sollicite les conseils du secteur sur la meilleure façon de soutenir une réouverture en toute sécurité.
Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions de dollars dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien annonçait les grandes lignes de ce fonds d’urgence qui fournit un soutien financier qui s'arrimera aux autres mesures d’aide en place. Le fonds vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaire supplémentaires ainsi qu’à maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités des organisations dont la viabilité est entravée par la pandémie de la COVID-19. Il est administré par Patrimoine canadien avec l’appui de ses partenaires.